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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053095907
18 décembre 2025
18 décembre 2025
CETAT33-02 Établissements publics et groupements d’intérêt public. - Régime juridique des établissements publics.
6ème Chambre
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle le directeur du groupe hospitalier
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
. / Premier groupe : / - l'avertissement ; / - le blâme. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le groupement requérant ne conteste pas sérieusement l'identité de ce dernier signataire de ce procès-verbal d'examen du rapport d'analyse des offres en se bornant à soutenir que sa signature serait grossière
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02174_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
reproché d’avoir adopté, à plusieurs reprises, un comportement déplacé à l’égard de familles venant se recueillir au cimetière des Vaudrans où elle exerçait ses fonctions, consistant en des propos grossiers
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En ce qui concerne les prétentions indemnitaires du groupement évincé : - le tribunal a méconnu son office en jugeant que le groupement évincé disposait de chances sérieuses de remporter le marché en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03385_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
. / Premier groupe : - l'avertissement ; / - le blâme ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. () / Parmi les sanctions du premier groupe, le blâme et l'exclusion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
maréchale des logis cheffe de la gendarmerie, alors affectée à la brigade de recherches de, pour avoir contesté l'autorité de ses deux supérieures hiérarchiques, pour son comportement occasionnellement grossier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
sauraient caractériser une faute du groupement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
retenue à son encontre : Aux termes de l’article L. 533-1 du code général de la fonction publique : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
: / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Une convention de groupement a été conclue entre la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile (CCPSO), la communauté de communes du canton d'Erstein et le syndicat mixte du pays de la Mossig et de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Une convention de groupement a été conclue entre la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile (CCPSO), la communauté de communes du canton d'Erstein et le syndicat mixte du pays de la Mossig et de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01852_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
être engagée sur le fondement de la faute simple, et non de la faute lourde ; - l'erreur de droit retenue par la Cour, tenant à l'absence d'examen et de prise en compte du périmètre et des moyens du groupe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Quatrième groupe : () la révocation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
: Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: / 1er groupe : / - l'avertissement ; / - le blâme. / 2e groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00940_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
prévues à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, soit proposer au ministre chargé des télécommunications d'infliger à ce fonctionnaire l'une des sanctions du quatrième groupe prévues au même
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
. / () Deuxième groupe : / () - le déplacement d'office / () ". 24.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont la société Malot et associés était le mandataire.
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