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15 résultats pour « Grebault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25MA01845_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Marcovici, - et les observations de Me Grebaut et de M. B. Des pièces, présentées par note en délibéré par Me Grebaut pour M. B, ont été enregistrées le 31 juillet 2025.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00758_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

La SARL Grimault relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02282_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B A, représenté par Me Grebaut, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de rejeter la requête du préfet des Alpes de Haute-Provence, de confirmer le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00895_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mahmouti ; - et les observations de Me Grebaut, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02962_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Grebaut substituant Me Leonhardt, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01303_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Grebaut substituant Me Leonhardt pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02175_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Paix, juge des référés ; - et les observations de Me Grebaut, représentant M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, du château de Jouancy ainsi qu'à divers monuments inscrits ; le projet entraine une saturation du paysage ; il existe un risque de surplomb et d'effet d'écrasement du bourg de Grimault ; il existe un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00163_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Angéniol, - et les observations de Me Grebaut, substituant Mme D, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01826_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Grebaut pour M. et Mme B, et celles de M. et Mme B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00178_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 février 2023 : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - et les observations de Me Grebaut, substituant Me Leonhardt, représentant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00177_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Gribaut, substituant Me Leonhardt, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02629_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Camenen, rapporteur, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Poux-Jalaguier, pour la société UTB et celles de Me Grimault, pour la région Ile-de-France.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03236_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - et les observations de Me Grébaut, substituant Me Léonhardt, avocat de M. B....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00360_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Martin, rapporteur, - et les observations de Me Grébaut, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B....

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCEA DE GREBAULT

SIREN 523228583Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

13/03/2022

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Modifications diverses

SCEA DE GREBAULT

SIREN 523228583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

03/10/2019

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Modifications diverses

SCEA DE GREBAULT

SIREN 523228583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

28/12/2010

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Créations

SCEA DE GREBAULT

SIREN 523228583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

07/07/2010

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Créations

Benoît Charles, GREBAULT, Céline

SIREN 500803614GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

22/02/2008

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