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4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03836_20230523

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Graviange a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 19 juillet 2018 par laquelle la commission

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00821_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, la société LAG, représentée par Me Graziani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05834_20220830

30 août 2022

B, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) et d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00458_20240606

6 juin 2024

A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2326876/8 du 23 janvier 2024 rendu

Juge des référés

ORCA_24PA01839_20240823

23 août 2024

A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du Tribunal administratif de

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03680_20230329

29 mars 2023

A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 du Tribunal administratif

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03989_20231218

18 décembre 2023

A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2314908/5-3 du 9 août 2023 rendu

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00473_20240411

11 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 du Tribunal

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03348_20221201

1 décembre 2022

C B A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211652 du 24 juin 2022 du tribunal administratif

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01930_20240229

29 février 2024

Elles sont situées dans le secteur Gratian, sont entourées au nord, à l'ouest et au sud de constructions, bénéficient de raccordements aux réseaux et sont desservies par une voie de desserte.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04780_20230308

8 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02450_20220824

24 août 2022

A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2207415 du 27 avril 2022 du tribunal administratif

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01710_20220527

27 mai 2022

A B, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202744 du 16 mars 2022 du tribunal administratif

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01632_20250417

17 avril 2025

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D, à Me Graziano Pafundi et au ministre de l'intérieur. Copie sera adressée pour information à la préfète de la Haute-Savoie.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00959_20220414

14 avril 2022

B A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2200267 du 2 février 2022 du tribunal administratif

5ème chambre

DCA_24VE03393_20250925

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense valant appel incident, enregistré le 7 mai 2025, Mme A..., représentée par Me De Grazia, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation des arrêtés du préfet des

1ère chambre

DCA_23TL00025_20230706

6 juillet 2023

Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.

1ère chambre

DCA_23TL00026_20230706

6 juillet 2023

Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.

1ère chambre

DCA_23TL00027_20230706

6 juillet 2023

Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.

4ème Chambre

DCA_24VE00130_20250527

27 mai 2025

Pilven, - et les observations de Me De Grazia, substituant Me Touglo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.