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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03574_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Proj'isol a repris le complexe sur les gradins afin de poser un pare-vapeur sur des panneaux en bois exempts d'humidité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
par la société Cavataio en charge du lot n° 2, elle est fondée à demander la somme de 3 798 euros hors taxes eu égard à la nécessité de procéder à son relèvement afin de permettre l'accès aux gradins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04407_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le 8 août 2022 le recours gracieux déposé le 8 juin 2022 et dirigé contre l'arrêté d'aménager N° PA 075 116 20 V0004 accordé à la société publique locale PARISEINE, pour la création d'une pelouse en gradins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle n’a pas davantage prévu un dispositif permettant de maintenir en position fermée les portes de communication de la coursive d’accès aux gradins.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
la commune de Pornichet la somme de 376 410,16 euros TTC, outre les intérêts de droit à compter du jour du dépôt de la requête, au titre du désordre n° 19 relatif à la dégradation du revêtement des gradins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, l'ensemble immobilier en cause est un élément du programme d'aménagement de la zone " Gratte-ciel Nord ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par ailleurs, et bien que les quatre descentes d'eaux pluviales surplombent les galeries de circulation du gymnase, les gradins et des locaux annexes situés sous les gradins, l'expert, pourtant destinataire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
imputables à la société Baudin-Châteauneuf et au bureau d'études Berim à hauteur de 60 % et 40 % respectivement pour la protection des parties floquées et à hauteur de 100 % pour la lisse sur zone de gradins
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
S'agissant des salaires versés à Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M. A C : 7. La SAS Kotel Invest soutient que Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si le projet présente une différence de gabarit significative avec les constructions avoisinantes, la façade sur rue en gradins et les terrasses végétalisées de cette même façade atténuent l’effet de disproportion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
cette zone ; - les désordres thermiques affectant la salle de spectacle n'étaient pas apparents à la réception ; en ce qu'ils génèrent d'importants écarts de température entre le bas et le haut des gradins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'une hauteur totale de 18 mètres, présentera des terrasses à chaque étage de sa façade sud-est, inscrites dans des décrochés de profondeurs différentes formant, à compter du troisième niveau, des gradins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
remarquer à l'occasion de la rencontre de football du 9 mars 2019 Strasbourg-Lyon qui s'est déroulée au stade la Meinau, à Strasbourg, en se déplaçant, à la mi-temps de cette rencontre, au côté opposé des gradins
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00919_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Cap Excellence), par acte d'engagement du 30 juin 2015, la réalisation du macro-lot n° 6 (machinerie, parqueterie, électricité et éclairages scéniques, équipements audiovisuels, tentures de scène, gradins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
fixée à vingt ans, l'abaissement du front de taille de la carrière sur le territoire de la commune de Burgy visible dans le vallon depuis la route départementale et le village, la végétalisation du gradin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
produit dans les sandwichs américains influe sur la marge ; sur la base des marges HT calculées sur les sandwichs les plus demandés, ils proposent le calcul moyen des marges ; le prix de vente des gratines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00944_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Gradoz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 5 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02996_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
remarquer à l'occasion de la rencontre de football du 9 mars 2019 Strasbourg-Lyon qui s'est déroulée au stade la Meinau, à Strasbourg, en se déplaçant, à la mi-temps de cette rencontre, au côté opposé des gradins
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