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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053378060

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Contraventions de grande voirie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747814

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Contraventions de grande voirie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422132

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Enseignement supérieur et grandes écoles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989603

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Enseignement supérieur et grandes écoles.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014542

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00365_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe. ".

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455258

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Organisation des études universitaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00260_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B avait une chance sérieuse d'accéder au grade d'ingénieur en chef hors classe.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02349_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (CAGPS) Seine-Essonne-Sénart

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02036_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de nomination dans ce grade de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00793_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La prime "Grand âge" est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant des grades d'aides-soignants prévus par le décret du 3 août 2007 susvisé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03276_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par arrêté du 20 juillet 2016, son contrat a été transféré de plein droit à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à compter du 1er janvier 2016. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06281_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C, ingénieur 2ème grade exerçant au sein du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) les fonctions de chargé d'études transport, a été, sur sa demande, placé en position de disponibilité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01503_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La communauté d'agglomération Grand Paris Sud a produit des observations le 30 mars 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02634_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Paris Sud Est Avenir (GPSEA), a été titularisée dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe le 1er janvier 2012.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03329_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'article D. 612-34 de ce code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02127_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un arrêté du 1er août 2018, le président de la communauté d'agglomération grand Paris Sud a retiré cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02141_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Mme A, professeur des écoles de classe normale au 10ème échelon, figurait sur la liste des fonctionnaires promouvables au grand choix pour accéder au 11ème échelon de son grade au titre de l'année 2012

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03866_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

administratif de Paris d’annuler les décisions des 15 mars 2021, 13 avril 2021, 25 mai 2021, 17 juin 2021, 5 juillet 2021, 30 août 2021, 31 août 2021 et 29 septembre 2021 par lesquelles la direction des grandes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03425_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Paris Seine Ouest a refusé de la titulariser au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe ; 3°) d'enjoindre à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest de

Source officielle