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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053378060
9 janvier 2026
. - Contraventions de grande voirie.
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CETAT:CETATEXT000053747814
31 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053422132
26 janvier 2026
. - Enseignement supérieur et grandes écoles.
CETAT:CETATEXT000052989603
2 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053014542
9 décembre 2025
. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe. ".
CETAT:CETATEXT000053455258
9 février 2026
. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Organisation des études universitaires.
6ème chambre
DCA_21VE00260_20231026
26 octobre 2023
B avait une chance sérieuse d'accéder au grade d'ingénieur en chef hors classe.
Juge des référés
ORCA_25VE02349_20260312
12 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (CAGPS) Seine-Essonne-Sénart
5ème Chambre
DCA_22PA02036_20231110
10 novembre 2023
de nomination dans ce grade de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La prime "Grand âge" est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant des grades d'aides-soignants prévus par le décret du 3 août 2007 susvisé
6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
Par arrêté du 20 juillet 2016, son contrat a été transféré de plein droit à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à compter du 1er janvier 2016. M.
7ème chambre
DCA_21PA06281_20231129
29 novembre 2023
C, ingénieur 2ème grade exerçant au sein du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) les fonctions de chargé d'études transport, a été, sur sa demande, placé en position de disponibilité
DCA_20VE01503_20230516
16 mai 2023
La communauté d'agglomération Grand Paris Sud a produit des observations le 30 mars 2023.
4ème chambre
DCA_22PA02634_20230929
29 septembre 2023
Paris Sud Est Avenir (GPSEA), a été titularisée dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe le 1er janvier 2012.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03329_20240711
11 juillet 2024
L'article D. 612-34 de ce code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
DCA_22VE02127_20230516
Par un arrêté du 1er août 2018, le président de la communauté d'agglomération grand Paris Sud a retiré cet arrêté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02141_20231113
13 novembre 2023
Mme A, professeur des écoles de classe normale au 10ème échelon, figurait sur la liste des fonctionnaires promouvables au grand choix pour accéder au 11ème échelon de son grade au titre de l'année 2012
ORCA_25PA03866_20260223
23 février 2026
administratif de Paris d’annuler les décisions des 15 mars 2021, 13 avril 2021, 25 mai 2021, 17 juin 2021, 5 juillet 2021, 30 août 2021, 31 août 2021 et 29 septembre 2021 par lesquelles la direction des grandes
DCA_21VE03425_20221222
22 décembre 2022
Paris Seine Ouest a refusé de la titulariser au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe ; 3°) d'enjoindre à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest de