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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tant qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " 13 Mansard " et inscrit les parcelles dont la société est propriétaire dans le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A4 " Dedieu-Charmettes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01215_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur l’appel incident de la société Dedalus HealthCare France : 15.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014542
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.
2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 28 février 2024, la société Lupa Patrimoine France, représentée par Me Dedieu, demande à la Cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03395_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société Cher-Slim, représentée par Me Derieux (SELARL Chaintrier Avocats), demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, la société Alizarine Proximity, représentée par Me Dedieu, demande à la cour : 1°) de joindre la présente requête à la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la SAS Thiebat, représentée par Mes Dedinger et Desnain, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, la société Alizarine Proximity, représentée par Me Dedieu, demande à la cour : 1°) de joindre la présente requête à la requête
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01802_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2025, le 15 mai 2025 et le 10 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Dedieu et Me Roux, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00233_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à Me Mikael Desnain et Me Mégane Dedinger et à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00480_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier, 23 février et 15 septembre 2017, la SAS France Citévision, représentée par Mes Dedieu et Rouchon, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un arrêté du 15 novembre 2018, le maire de la commune l'a suspendue de ses fonctions à compter du 17 novembre 2018 pour faute grave en raison de suspicion de faits de harcèlement moral sur plusieurs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01733_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
séjour n'a pas été saisie alors qu'il remplit les conditions fixées par l'article 6-2 de l'accord franco-algérien pour bénéficier d'un certificat de résidence ; - ces décisions portent une atteinte grave
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B représenté par Me Debiesse : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des Hospices civils de Lyon sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02525_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mars 2023 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour irrecevabilité, au motif qu'ils bénéficient d'une protection effective au titre de l'asile en Grèce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01057_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la société Seclindis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01067_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, la société SRD, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01068_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, la société Dundis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01074_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Soladi, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01098_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société Scapartois, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officiellePage 1 sur 1429