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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT00121_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec et Prieur, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02642_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
taux de 8,00 % à compter du 9 avril 2021 jusqu'à la date de paiement effectif, ainsi que la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, a condamné la société Goudenège
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02737_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
taux de 8,00 % à compter du 9 avril 2021 jusqu'à la date de paiement effectif, ainsi que la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, a condamné la société Goudenège
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01786_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 20 juin 2023, la société Goudenege architectes conclut à l'annulation de l'ordonnance entreprise, au rejet des conclusions présentées à son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01794_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 20 juin 2023, la société Goudenege architectes conclut à l'annulation de l'ordonnance entreprise, au rejet des conclusions présentées à son
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er :Le jugement du tribunal administratif du 31 mai 2023 et la décision du 7 août 2020 du sous-gouverneur de la Banque de France sont annulés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05293_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
collectivités, par la référence à leur exécutif ; / 6° La référence aux arrêtés pris en conseil (…) par les gouverneurs, en ce qui concerne les colonies autonomes, est remplacée par la référence aux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01983_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A..., représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01596_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu les mémoires en défense de la commune de Cléder, représentée par Mes Gourvennec et Moal, enregistrés le 20 septembre 2024 et 14 janvier 2025, qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A et par Mes Gourvennec et Durieux, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 février 2020 ; 2°) de condamner solidairement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02303_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août et 23 septembre 2021 et le 31 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Plouguerneau (Finistère), représentée par Me Gourvennec
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03376_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2022, la commune de Landéda, représentée par la société d'avocats Le Roy Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01339_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le gouverneur de la Banque de France a refusé
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, a produit des observations enregistrées le 27 septembre 2023. II.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Lannilis, représentée par Mes Gourvennec et Riou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01881_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la commune de Roscanvel, représentée par Me Gourvennec et Me Tremouilles, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02114_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, représentée par Mes Gourvennec et Maccario, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02497_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la commune de Douarnenez, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2023, 16 mai 2024 et 2 juillet 2024, la commune de Clohars-Carnoët représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02532_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
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