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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03362_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
annuler l’arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de Bretigny s’est opposé à sa déclaration préalable en vue du remplacement et de l’ajout d’une clôture sur un terrain situé 6 chemin du Grand Rousseau
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20637_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'Etat à la suite des crues de la Garonne survenues en juin 2013 sur le territoire de la commune de Gourdan-Polignan.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01758_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Gournay-sur-Marne, représentée par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Les Gourmets des Ternes, qui exploite un restaurant d'affaires et dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03721_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 1 461 900 francs Pacifique correspondant à l'indemnité qu'elle a versée à la société Nouméa Gourmet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00137_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gournay, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2022, la commune de Montbron, représentée par Me Gournay, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX02862_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Gourbal, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Un mémoire présenté pour la société Rousseau, en réponse au moyen d'ordre public, a été enregistré le 22 mars 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00122_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rousseau Développements.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03511_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
DÉCIDE : Article 1er : A concurrence de la somme de 3 670 euros, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SAS Rousseau.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00338_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 février 2021, 9 septembre et 30 septembre 2021, la commune de Balot, représentée par Me Gourinat, demande à la cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00658_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Somy, représentée par Me Goguelat, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La SAS Rousseau relève appel du jugement du 17 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03018_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00457_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Goguelat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires et des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03952_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
une décision n°2021/021510 du 20 janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Gournay
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le coût de l'opération correspondant au réaménagement de la chaussée de la rue du Douanier Rousseau est chiffré à 239 884,52 euros HT.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02934_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Gourinat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 30 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer une carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02627_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, le centre hospitalier de Chaumont, représenté par Me Gourinat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300988 du
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