Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
G D, d'une part, et l'Association de protection du Goulet, la SCI Le Pas Saint-Martin, M. B I, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02048_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Goulet, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Les Gourmets des Ternes, qui exploite un restaurant d'affaires et dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03721_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 1 461 900 francs Pacifique correspondant à l'indemnité qu'elle a versée à la société Nouméa Gourmet
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03395_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Un mémoire, enregistré le 27 août 2024, présenté pour la société représentée par Me Gouret, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00217_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024 Mme A, représentée par Me Gourret, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ainsi que l'arrêté ci-dessus du 5 décembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2020, , représenté par Me Gourret, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
préalable qu'elle a déposée le 28 décembre 2023 en vue de l'implantation temporaire d'un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit " La Haie Marais Goulet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01270_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du gousset ne concerne pas la conception du vélo mais la fabrication du cadre ; - le comportement de l'utilisateur du vélo est la cause exclusive et déterminante de la rupture du cadre du vélo P291
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01425_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2022 et 19 janvier 2023, sous le n° 22MA01425, le Grand Port Maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20292_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
déposée par le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Haute-Garonne pour la construction d'une unité de traitement des eaux usées et d'un réseau de transfert et d'une clôture situés lieu-dit Goudet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
L'autorité administrative a ensuite mentionné la situation du projet à l'interface entre la Beauce et le Perche, au sein de l'entité paysagère du Perche-Gouet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
préalable qu’elle a déposée le 28 décembre 2023, en vue de l’implantation temporaire d’un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit « La Haie Marais Goulet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00008_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B, représenté par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00276_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00509_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme C, représentée par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2025 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00510_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, la commune de Galluis, représentée par Me Goulet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 29 mars
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il identifie, à ce titre, le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, constitué notamment des lieux-dits de La Palisse, le Fond du Purais, La Mérente, les Bragauds et Les Goguettes, comme situé en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
gracieux ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes de l'Ile de Ré, à titre principal, de classer en zone Ub du PLUi les secteurs des Bragauds, La Palisse, La Mérente, le Fond du Purais et des Goguettes
Source officiellePage 1 sur 7
LE GOURET
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GOURET, Lola, Patricia, Chantal
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