Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
G D, d'une part, et l'Association de protection du Goulet, la SCI Le Pas Saint-Martin, M. B I, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02048_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Goulet, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SAS Godet Frères Cognac.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La société Golden star et MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B par la société Z Marine, sans transiter par la société Golden Licorn International, et ne peuvent être mises en relation avec le mandat de présidence de la société Z Marine exercé par la société Golden
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20292_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
déposée par le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Haute-Garonne pour la construction d'une unité de traitement des eaux usées et d'un réseau de transfert et d'une clôture situés lieu-dit Goudet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
administratif de Lille d'annuler le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du casino de Boulogne-sur-Mer, conclu entre la commune de Boulogne-sur-Mer et le groupement de sociétés Golden
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
préalable qu'elle a déposée le 28 décembre 2023 en vue de l'implantation temporaire d'un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit " La Haie Marais Goulet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01270_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du gousset ne concerne pas la conception du vélo mais la fabrication du cadre ; - le comportement de l'utilisateur du vélo est la cause exclusive et déterminante de la rupture du cadre du vélo P291
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03395_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Un mémoire, enregistré le 27 août 2024, présenté pour la société représentée par Me Gouret, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00217_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024 Mme A, représentée par Me Gourret, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ainsi que l'arrêté ci-dessus du 5 décembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2020, , représenté par Me Gourret, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
L'autorité administrative a ensuite mentionné la situation du projet à l'interface entre la Beauce et le Perche, au sein de l'entité paysagère du Perche-Gouet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
préalable qu’elle a déposée le 28 décembre 2023, en vue de l’implantation temporaire d’un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit « La Haie Marais Goulet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, la commune de Galluis, représentée par Me Goulet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 29 mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00306_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représentée par Me Godet-Regnier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne; 2°) de faire droit à sa
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il identifie, à ce titre, le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, constitué notamment des lieux-dits de La Palisse, le Fond du Purais, La Mérente, les Bragauds et Les Goguettes, comme situé en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
gracieux ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes de l'Ile de Ré, à titre principal, de classer en zone Ub du PLUi les secteurs des Bragauds, La Palisse, La Mérente, le Fond du Purais et des Goguettes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01396_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la société Etablissements Champagne A, représentée par Me Godet-Regnier, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00518_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
31915 et l'autre mentionnant un titre certifié au RNCP niveau II, que le préfet de l'Essonne a entaché sa décision d'erreur de fait en relevant que l'inscription de l'intéressée au sein de l'institut Golden
Source officiellePage 1 sur 7