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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un arrêté du 11 mars 2021, le maire de Gouville-sur-Mer a accordé à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La commune de Gouville-sur-Mer relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, à l'association Nature et Avenir et à l'EARL Gouble Sylvain, qui n'ont pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 3 : L'EARL Gouble versera à M. B une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00433_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
du préjudice que lui a causé l'arrêté de sursis à statuer sur sa demande de permis de construire du maire du Gorbio en date du 1er avril 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01763_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, il résulte toutefois de l'instruction que la vérification de comptabilité de la SARL Goudalle, dont M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En ce qui concerne la responsabilité de la société Goudalle Maçonnerie : 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
à la commune de Gorbio de lui délivrer le permis de construire.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
a refusé de proposer au préfet d'engager la procédure d'insalubrité visant à faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au 5ème étage, de l'immeuble sis 5 rue Gustave Goublier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04274_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité marocaine, est entré en France le 4 août 2018 muni d'un visa, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03052_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05436_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 13 juin 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'octroyer un titre de séjour à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03831_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01517_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Gobeill, - et les observations de Me Ferdi-Martin, avocat de M. B. Une note en délibéré a été produite le 29 janvier 2024 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Gobeill ; - et les observations de Me Eliakim, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03660_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Gobeill, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertault, représentant la commune de D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05826_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Astre substituant Me Peru, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Au vu du plan de zonage du plan de prévention des risques de mouvements de terrain applicable sur le territoire de la commune de Gorbio, ce terrain, qui est situé non loin de parcelles classées en zone
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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