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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03745_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, la Société Boralex forêt de Bauzon, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai et 18 décembre 2025, la SAS Soleia 52, représentée par Me Gossement de la SELARL Gossement avocats, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01549_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PDS Events a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune du Gosier à lui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune du Gosier relève appel de cette ordonnance. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par lettre du 10 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a donné son accord à la mise en œuvre d'une procédure de médiation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Douces Terrasses d'Emeraude a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire du Gossier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01550_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : La SARL Auxilia versera la somme de 1 500 euros à la commune de Gosier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par convention du 14 décembre 2015, la commune du Gosier a confié à la société DJAD Production, aux droits de laquelle vient la société PDS Events, l'exploitation du palais des sports du Gosier sous la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une lettre et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2024, 21 mai 2025 et 23 septembre 2025, la société Parc éolien de la Coutancière, représentée par Me Gossement, a demandé à la cour, en dernier lieu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
forme de régie intéressée, l'exploitation du Palais des sports et de la Culture du Gosier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00428_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune du Gosier présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03978_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La requête a été transmise au maire de la commune de Gorre qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00181_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme D, adjointe technique territoriale de la commune du Gosier, a été placée en congé de maladie à compter du 15 juillet 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02283_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par suite, les conclusions de la commune du Gosier tendant au renvoi de l'affaire devant le Conseil d'Etat doivent être rejetées. Sur le bien-fondé de la suspension 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une délibération du 27 avril 2021, le conseil municipal du Gosier a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un arrêté du 17 juillet 2018, le maire du Gosier lui a délivré le permis de construire sollicité. M. et Mme B, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... et Gomes B... en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, MM. E...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00481_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune du Gosier a délivré à M.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00623_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune du Gosier qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00214_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la commune de Neuville-en-Ferrain, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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