Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02327_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
C, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01719_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023 et régularisée le 30 avril 2024, Mme A, représentée par Me Gomila, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01395_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00612_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04545_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Gomila, le président du tribunal administratif s'est fondé sur le fait que la décision du 11 avril 2022 présente, en l'absence de modification dans les circonstances de fait et de droit, le caractère d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00978_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02329_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Gomina, représentant les sociétés appelantes, et de Me Chavalarias
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01426_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les observations de Me Goeminne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01921_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01571_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme D C a été employée en 1995 comme salariée de la société Gogica rachetée en 2003 par le groupe Citya.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Frej pour les sociétés Amlin et Assurances Pilliot, celles de Me Paulus pour la société ABC et celles de Me Gomila pour la société
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la société générale de métallerie (SGM), représentée par Me Gomond, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les sommes
Source officielle