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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00249_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Godart interdisant notamment à ses athlètes de discuter avec les membres d'autres club ou leurs entraîneurs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement du 20 juillet 2021 dont les sociétés Godart-Rousselle et MJSP relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00903_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Godart, président et unique entraîneur du Club athlétique de l'Ouest, pour des faits de harcèlement moral, physique et sexuel.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur les conclusions d'appel incident de la Sepanso Landes : En ce qui concerne le lieudit Gombaud : 14.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01171_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Kikiese et Ruth Gomba Museki en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) D Gossart et fils et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01425_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2022 et 19 janvier 2023, sous le n° 22MA01425, le Grand Port Maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
également dirigeant et associé, dans le cadre de la réalisation par cette dernière, pour le compte de la SCI Chateau des Amphoux, de travaux de construction d'un immeuble dans le quartier de Château Gombert
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les requérants demandent la déduction en charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 d'honoraires facturés par le cabinet Marand-Gombard et Malgorn, le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01211_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2023 ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00385_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société requérante demande la déduction en charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 d'honoraires facturés par le cabinet Marand-Gombard et Malgorn, le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00442_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le supermarché à l'enseigne Casino situé au 1 avenue de Château-Gombert dans le 13ème arrondissement de Marseille, a fait l'objet d'un contrôle le 7 juin 2018 par la direction régionale des entreprises
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00660_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2023 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01121_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 sous le n° 23MA01121, La SCI CV JBC Immo représentée par Me Gobert demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 avril 2023 ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Gombart, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 3°) d’annuler, pour excès de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03240_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
E, représenté par Me Marand-Gombar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00313_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C B, représenté par Me Morabito de la SCP Gobert et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin, 6 novembre et 5 décembre 2024, l'établissement public du grand port maritime de Marseille, représenté par la SCP Gobert et Associés, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mimizan a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe le site du Parc d'hiver et le site du lieudit Gombaud
Source officiellePage 1 sur 3