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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02340_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Frédéric Golab, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2214633/1-2 du 24 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02272_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ont été signées par une autorité incompétente faute pour le préfet d'apporter la preuve de l'absence ou de l'empêchement de Mme Laurence Gola
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02180_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
C A et Mme B A et la société de fait dite Stef A, représentés par Me Golab, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mai 2022 ; 2°) de prononcer
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04886_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 27 août 2024, la SASU Carnet d'Idées, représentée par Me Golab, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02912_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 7 mars 2022, la SELARL Axym, mandataire judiciaire liquidateur de la société Investissement et Développement, représentée par Me Golab
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
permis de construire afin d'édifier un ensemble immobilier de 1 589 m² de surface de plancher sur une unité foncière composée des parcelles cadastrées section AO n° 95 et n° 96 situées 3 avenue Etienne Gola
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, les époux A et la société de fait A, représentés par Me Golab, demandent à la cour : 1°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03403_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
M. et Mme C, ressortissants tunisiens nés respectivement le 13 juin 1947 et le 13 octobre 1950 à Golaa (Tunisie), sont entrés en France le 1er juillet 2022, munis chacun d'un passeport revêtu d'un visa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01628_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 2 janvier 2000 à El Golaa (Tunisie), est entré en France le 30 juin 2016 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01297_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gola de Monchy, secrétaire générale de la préfecture, de Mme F, sous-préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
immédiate du lotissement dénommé " les Mas du Canadel ", qui comprend une soixantaine de villas au sud-est, dont elle est notamment séparée par la route de la Môle et de l'ensemble immobilier " Paulette Gola
Source officielleGOLAB
14/07/2026
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GOLABZADA, Mortaza
19/06/2026
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LES VOYAGES GOLABKAN
07/05/2026
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LES VOYAGES GOLABKAN
07/05/2026
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07/05/2026
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