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10 résultats pour « Goic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02468_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B A, la société OTEIS et la société B Goic, liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC01574_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Verny a refusé de donner suite à la mise en demeure des requérants et de procéder à l'entretien du chemin rural de Goin

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02139_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, Me Isabelle Goic, liquidateur judiciaire de la société SMAGG, s'en rapporte à la sagesse de la cour.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

B Van Kote, M. et Mme A C, la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois, représentés par Me Monamy, demandent à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01544_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le plan opérationnel, il exerce les fonctions de chef de groupe (GOC 3), d’officier de garde. Il peut lui être confié des fonctions techniques, administratives et de formation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00197_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Marc Nicolas architecture, la SAS Betom Ingénierie Loire-Bretagne, la SAS Bureau Veritas, la SAS Bureau Veritas construction, la SAS Raub Lannion Miroiterie et son liquidateur judiciaire la SAS David-Goic

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01201_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Pujos, représentant la société Cavalier, - et les observations de Me Gorce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

administratif de Rennes, a demandé à ce tribunal, de condamner le grou ement conjoint de maîtrise d’œuvre, com osé des sociétés IRH Ingénieur Conseil et Saga Cité, aux droits de laquelle vient la société David Goïc

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03370_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les emplois opérationnels ne peuvent être exercés que sous réserve de l'obtention d'unités de valeur en " gestion opérationnelle et commandement (GOC) " / 1° Le sapeur exerce ses fonctions dans les services

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00747_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

. / () / III- 3.6.4.1 - Répartition des séquences / Les séquences sont déclinées en modules : SAP - Secours à personne, - INC - Incendie, - DIV - Opérations diverses, - GOC - Gestion opérationnelle et

Source officielle