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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01390_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Godel-Rouschmeyer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 avril 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02839_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Godel-Rouschmeyer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 16 juin 2004, la commune de Loos-en-Gohelle a indiqué à, représentant les intérêts de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La commune de Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais) a fait aménager, à l’été 2016, une aire de jeux dans un jardin public existant, situé au centre de la commune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 4 : M. et Mme C verseront à la commune de Givenchy-en-Gohelle une somme globale de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
29 août 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Montigny Gohelle Distribution (MGD) exploite sous l'enseigne " Intermarché " un supermarché situé 49 avenue François Mitterrand à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Montigny Gohelle Distribution (MGD) exploite sous l'enseigne " Intermarché " un supermarché situé 49 avenue François Mitterrand à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C A par le maire de Givenchy-en-Gohelle, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 13 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Givenchy-en-Gohelle la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Cette société a sous-traité la fourniture et la pose des portes extérieures de l'ouvrage à la société Gouelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SAS Godet Frères Cognac.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, à la société Vinci Construction France, à la société Sites et Concept et à la société Gouelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société Flowbird a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler ou, à défaut, de résilier l'accord-cadre conclu par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2020 et 7 janvier 2022, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Payet-Godel, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02788_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 10 septembre 2021, la société Onyx Méditerranée, représentée par Me Roger de la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00131_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, régularisée le 11 janvier 2023, la commune de Presles-en-Brie, représentée par Me Godemer, demande à la Cour d'annuler les
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06046_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Godemer, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00306_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représentée par Me Godet-Regnier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne; 2°) de faire droit à sa
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06107_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Godemer, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01396_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la société Etablissements Champagne A, représentée par Me Godet-Regnier, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin et le 10 décembre 2018, la SAS Ixcore, représentée par Me Jambon et Me Godet, a demandé à la cour :
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