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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A et B, et d'autre part, de Me Charot, pour la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
sans inclure la commune d'Etaples est régulière, eu égard à son offre commerciale et notamment à la présence d'un autre centre commercial Leclerc ; - le recours de la société Quincaillerie Etaploise Godin
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01574_20240820
20 août 2024
20 août 2024
de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Verny a refusé de donner suite à la mise en demeure des requérants et de procéder à l'entretien du chemin rural de Goin
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
infiltrations dans la chaufferie, assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts (article 3), a rejeté les conclusions d'appel en garantie présentées contre la société Saint Gobain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
F..., représentés par Me Gossin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération n° 42 et les délibérations nos 45 à 52 du conseil municipal de Thiers du 14 mars 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Gossin de la SCP Gossin et Horber, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01239_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B a produit, en première instance, un contrat de travail à durée indéterminée en date du 9 mai 2017 pour un emploi de responsable administratif SAP au sein de la société Saint-Gobain Distribution Bâtiments
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
source au taux de 15 % demeurant en litige d'un montant de 799,08 euros ; - le fonds Capitalia Allocazione 50, devenu le fonds Pioneer Target Sviluppo, a perçu des sociétés Alstom, Compagnie de Saint-Gobain
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
relatifs à l'installation de chaufferies bois et réseaux de chaleur à la maison d'accueil spécialisée du Parc à Targé, au foyer médicalisé Les Minimes à Châtellerault, à l'institut médico-éducatif Roger Godin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
relatifs à l'installation de chaufferies bois et réseaux de chaleur à la maison d'accueil spécialisée du Parc à Targé, au foyer médicalisé Les Minimes à Châtellerault, à l'institut médico-éducatif Roger Godin
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05222_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Gossin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03811_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Du 16 janvier au 7 février 2013, elle a été en convalescence à l'hôpital Gouin. La fermeture de l'iliostomie a été réalisée à l'hôpital Lariboisière en août 2013.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
foyer de vie " Les Minimes ", et 45% du surcoût sur l'investissement (Production et Distribution) pour les projets situés hors zone Aide à Finalité Régionale, soit l'institut médicoéducatif " Roger GODIN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
embrassé par le visiteur du château de Coucy depuis ses remparts ou la tour de la terrasse est remarquable en ce qu’il comporte plusieurs entités typiques comme la vallée de l’Ailette, le massif de Saint-Gobain
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Davy, substituant Me Sacksick, représentant la SAS Cinéville, et de Me Gouin-Poirier
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02486_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Gossin, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par la SCP Gossin-Horber, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
" et à " maintenir une coupure verte entre la ville et le Vieux Conches ", ainsi qu'à l'objectif 1.3 tendant à " préserver et valoriser le paysage de l'eau et de la forêt dans les secteurs des Vaux Gouins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
- et les observations de Me Godines, substituant Me Dupied, représentant MmeVidal-E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
I et Mme E, et de Me Gouin Poirier, substituant Me Prieur, représentant la commune de Fouesnant. Trois notes en délibéré, présentées pour M. I et Mme E, ont été enregistrées le 15 novembre 2024.
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