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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02398_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2020 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia et Donguy, a demandé à la cour d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20257_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ensuite sous le n° 21TL20257 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00940_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, sous le N° 20NC00205, ainsi qu'un mémoire enregistré le 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la SNC Highlight, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Barreau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01815_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés, après cassation, les 7 septembre 2021 et 17 mars 2022, la société Klemurs, représentée par Me Goarant-Moraglia, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02100_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02102_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02103_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01387_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la commune de Nantes-en-Rattier, représentée par Me Goarant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04486_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, demande à la Cour : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02210_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 3 août, 28 octobre et 30 novembre 2021, la commune de Bretteville, représentée par Me Gorand, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Goirand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02663_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2024, 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024 la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00283_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la SCI Donville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune le versement de la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05283_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01557_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la SCI Henri, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 31 janvier 2025, la communauté de communes Cœur de Nacre, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'ordonner
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