Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00571_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Arab, pour l'EARL Domaine Seilly, et de Me Goachet, pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04023_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Robbe pour la SAS PION et de Me Goachet substituant Me Vandepoorter pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, et celles de Me Goachet, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Arab, pour l'EARL Domaine Seilly, et de Me Goachet, pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04421_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet, représentant FranceAgriMer
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06517_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet substituant Me Vandepoorter, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Brusq, avocat de la société Ajinomoto Foods Europe, et de Me Goachet, substituant Me Vandepoorter, avocat de l'établissement national des produits
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Hérault, et celles de Me Goachet, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00106_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Goachet pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Bonnel pour le syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant la société Château Duplessis, et de Me Goachet, représentant FranceAgriMer
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01400_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Goachet pour l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis Habitat.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00288_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Lemoine, avocat représentant l'EARL Saint-Jacques ; - et les observations de Me Goachet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00486_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Dieudonné pour la société Ehrhart François et Fils ainsi que celles de Me Goachet pour France AgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Worbe substituant Me Ruffie, avocat de la société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet et de Me Goachet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, représentant la Société nouvelle d'embouteillage et de filtration (SONEF), et celles de Me Goachet
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Brusq, avocat de la société Ajinomoto Foods Europe, et de Me Goachet substituant Me Vandepoorter, avocat de l’établissement national
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02939_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la SAS Au père tranquille, représentée par Me Gohet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronnard, représentant l'EARL La Goutte d'Or, et celles de Me Goachet, représentant l'établissement FranceAgriMer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
- et les observations de Me Oliveira, représentant la SNC Parking Paixhans et la SA Holding Metz saint Jacques et celles de Me Goachet, représentant Metz Métropole.
Source officiellePage 1 sur 2