Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03881_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Giuliani, demande à la cour : 1°) d'assurer l'exécution de l'arrêt du 1er mars 2023 ; 2°) d'assortir cette injonction
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
International et, d'autre part, de la société par actions simplifiée Sud-Ouest Pavage, de la société par actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud, venant aux droits de la société en nom collectif SCR Giuliani
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03041_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par arrêté en date du 16 juillet 2021, modifié le 8 novembre 2021, le maire de la commune de Villemomble a accordé à la société SCCV Giulia un permis de construire n° PC 93 077 21 B0031 portant sur la
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03067_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 23 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Diana Giuliani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112085
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 21 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Giuliani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 février
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00062_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Diana Giuliani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02514_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
procès-verbal a été dressé le 20 octobre 2021 à l'encontre de la SARL Paradisula et de Mme A, sa gérante, qui fait état d'un constat, effectué le 7 septembre 2021 de l'implantation, sur la plage de Santa Giulia
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03138_20260203
3 février 2026
3 février 2026
vue de la reconstruction à l’identique de 49 chambres pavillonnaires et d’un bâtiment d’accueil sur les parcelles cadastrées section BK n°s 107, 144, 145, 148, 149 et 172, situées au lieu-dit « Santa Giulia
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
particulièrement de l’étude d’impact que le secteur du projet de parc éolien en litige est localisé autour de B... et Bocca di u Prunu sur le territoire de la commune d’Olmi-Cappela dans la vallée de Giussani
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A et des honoraires facturés par Me Giulieri, ne justifie pas de la déductibilité des sommes correspondantes. 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
particulièrement de l’étude d’impact que le secteur du projet de parc éolien en litige est localisé autour de B... et Bocca di u Prunu sur le territoire de la commune d’Olmi-Cappela dans la vallée de Giussani
Source officielle