Codes de loi français

Article 1

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation)-FR7200678

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Hourtin, Lacanau, Lege-Cap-Ferret, Le Porge.

Article ANNEXE

33090 Canéjan. 33096 Carbon-Blanc. 33119 Cenon. 33122 Cestas. 33162 Eysines. 33167 Floirac. 33192 Gradignan. 33199 Gujan-Mestras. 33200 Le Haillan. 33213 La Brède. 33229 Lanton. 33236 Lège-Cap-Ferret

Article A

: Chieti, l'Aquila, Pescara, Teramo ; Basilicata : Matera, Potenza ; Calabria : Catanzaro, Cosenza, Reggio Calabria ; Campania : Avellino, Benevento, Napoli ; Emilia-Romagna : Bologna, Parma, Piacenza, Reggio Emilia ; Friuli-Venezia Giulia

Article Annexe IIa

X X X X X C2.4 Organiser et adapter son espace de travail X X X X X X X X C3.1 Effectuer les cueillages au ferret

Article Annexe Ib

C3 Mettre en œuvre C3.1 Effectuer les cueillages au ferret et à la canne, C3.2 Façonner le verre prélevé en vue de le souffler, C3.3 Effectuer le soufflage pour réaliser la pièce demandée, C3.4 Effectuer le pressage pour réaliser la pièce demandée

Article 2

Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ; Hors du domaine public maritime, dans les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret

LEGIARTI000039342693

Mulhouse Mulhouse Cantons d'Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Habsheim, Hirsingue, Huningue, Illzach, Mulhouse-Est, Mulhouse-Nord, Mulhouse-Ouest, Mulhouse-Sud, Sierentz et Wittenheim et commune de Bernwiller.

Article 1

Canton de Ferrette : toutes les communes. Canton d'Hirsingue : toutes les communes. Arrondissement de Colmar Canton de Colmar : la commune de Colmar. Canton de Munster : toutes les communes.

Article Annexe IIc

Les compétences particulièrement visées sont : -C1.3 Identifier Les matériels, les outillages et les fluides, -C3.1 Effectuer les cueillages au ferret et à la canne, -C3.2 Façonner le verre prélevé en vue de le souffler, -C3.3 Effectuer le soufflage pour

Article Annexe

Bettlach ; Biederthal ; Bisel ; Bouxwiller ; Bréchaumont ; Bretten ; Buethwiller ; Carspach ; Chavannes-sur-l'Etang ; Courtavon ; Dannemarie ; Diefmatten ; Durlinsdorf ; Durmenach ; Eglingen ; Elbach ; Emlingen ; Eteimbes ; Falkwiller ; Feldbach ; Ferrette

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Porto-Vecchio, Santa-Maria-Siché, Sartène, Tallano-Scopamène, Zicavo Haute-Corse 1re circonscription Cantons de : Bastia I, Bastia II, Bastia III, Bastia IV, Bastia V, Bastia VI, Borgo, Capobianco, La Conca-d'Oro, Le Haut-Nebbio, Sagro-di-Santa-Giulia

Article Annexe I

Andernos-les-Bains 33 Gironde Arcachon 33 Gironde Arès 33 Gironde Bordeaux 33 Gironde Le Bouscat 33 Gironde Cestas 33 Gironde Gradignan 33 Gironde Gujan-Mestras 33 Gironde Lège-Cap-Ferret

LEGIARTI000050672774

6787120 2023_LOT2_ZN_68_09_S2 1 2024_01_68-03 Grand Est Haut-Rhin 2023_LOT3_ZN_68_01 Ribeauville BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Petite verrerie 1015629 6799953 2023_LOT3_ZN_68_01_S1 1 2024_01_68-04 Grand Est Haut-Rhin 2023_LOT3_ZN_68_18 Ferrette