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124 résultats pour « Giudeccelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04081_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016633/3-1 du 15 février 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01097_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations Me Giudicelli-Jahn et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02248_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 mai 2022 et 15 juin 2022, appuyés de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la Cour le 30 août 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01566_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00719_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour de rejeter la requête du préfet des Yvelines.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01746_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par une lettre enregistrée le 3 août 2022, Me Giudicelli-Jahn a adressé au greffe de la cour un courrier indiquant qu'elle se constituait pour M. C. Par courrier du 4 août 2022, l'avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00881_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322444/4-2 du 21 janvier 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01875_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E..., représenté par Me Giudicelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision contestée du 14 février 2020 de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00544_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02344_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, M. et Mme G D et autres, représentés par Me Giudicelli, demandent à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00799_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00279_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25BX00279, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00286_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25BX00279, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02664_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203691/3-1 du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01234_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01812_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 du préfet de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00059_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Giudicelli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 du maire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04973_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2216743/4-1 du 24 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04204_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213402/3 du 15 septembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03135_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle

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