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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En ce qui concerne l'insuffisance du projet d'aménagement et de développement durables quant à l'aménagement du quartier " Girodet " : 17. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00460_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D, représenté par Me Giroud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2007611, 2012359, 2102965 du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 31 août
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02193_20230220
20 février 2023
20 février 2023
des Ailes de Foulzy constitué de cinq installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et deux postes de livraison, sur les territoires des communes de Girondelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00326_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
la réhabilitation de trois bâtiments existants et la construction d’une extension pour un total de 42 logements, d’une surface de plancher de 1 491 mètres carrés, sur un terrain situé 15, rue Jean Girardet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Trois candidats ont été admis à négocier, les entreprises Demat Conseil, Kiviat-Flexia et Julhiet Sterwen.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03539_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 30 décembre 2010, la SCI Dematy a acquis le " Parc Wilson ", au prix de 8 000 000 d'euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Deffaye et de la SCI Double Grue est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03210_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
que Me Demars renonce à percevoir la part contributive de l'Etat (article 2).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A E et Mme C E, représentés par Me Giraudet, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que les sommes allouées à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02027_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à verser à Me Demars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02027_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à verser à Me Demars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02625_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre et 15 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00831_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
situation au regard des conditions générales d'octroi et d'éligibilité des conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), notamment au regard du critère consistant en " ne pas avoir démarré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03110_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 novembre 2024 ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 sous le n° 22NT03760, la commune du Croisic, représentée par Me Giroud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la SARL Lavage Service Brault, représentée par Me Giroud, demande au juge des référés de la cour, d'une part, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00500_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représentés par Me Giroud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 décembre 2024 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Nogent le Bernard de retirer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01532_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Giraudet, précisent qu'ils ont réglé la totalité des frais et débours de l'expert et du sapiteur, dont ils demandent en conséquence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Giraudet, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02049_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, la SCI Rosalio, représentée par Me Delay, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 1er avril 2021 en tant qu'il n'a
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