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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21307_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'État le versement à Me Girondon de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D était libre de s'engager le 8 août suivant avec le club des Girondins de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21069_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B C, à Mme A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Girondon et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Gard.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
; 2°) de mettre à la charge de la société Signaux Girod les frais de l'expertise ordonnée en appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Signaux Girod une somme de 5 000 euros en application
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Des sanctions pécuniaires ont été infligées aux sociétés Signaux Girod, Lacroix Signalisation, Franche-Comté Signaux, Signature et Nadia Signalisation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel la préfète de la Gironde a imposé aux supporters de l'Olympique Lyonnais venant assister à la rencontre opposant leur équipe au Football Club des Girondins
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00071_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, sous le n° 22MA00071 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00071 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A B, représentée par Me Girondon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La société Girod conteste le montant fixé au titre des frais et honoraires. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01181_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Girondon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00384_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La communauté d'agglomération Thonon Agglomération, la société Girod Médias et la société Gest'espaces, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En ce qui concerne l'insuffisance du projet d'aménagement et de développement durables quant à l'aménagement du quartier " Girodet " : 17. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B a été recruté par la société anonyme Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) en qualité d'entraîneur formateur chargé des joueurs du centre de formation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01239_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentés par Me Girondon, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 juillet 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
contentieuse antérieure Par un jugement n° 1503450 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné les sociétés Signalisation France, venue aux droits de la société Signature, Signaux Girod
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00953_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A C, représenté par Me Girondon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01455_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Girondon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’État en application
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21069_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C D, représenté par Me Girondon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200517 du 25 mars 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard n° 2021-30-120-BCE du 23
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
contentieuses antérieures : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 4 décembre 2015 par laquelle le président de la communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
chute le 12 décembre 2013, alors qu'il était en déplacement à Jérusalem pour assister à une rencontre sportive dans le cadre de la coupe européenne de football, lors de laquelle jouait l'équipe des Girondins
Source officiellePage 1 sur 6
ENTREPRISE PARISIENNE NETTOYAGE GIRODON - E.P.N.G.
25/08/2026
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GIRODON PLOMBERIE
18/06/2026
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Girodon Leclerc, Sasha Axel
06/05/2026
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GIRODON, Christophe, Jean-Marie, Claude
15/04/2026
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GIRODON LE TRINQUELET
07/04/2026
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