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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la société Anfray Gioria ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00247_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Constructions De Giorgi.
Source officielle5ème chambre JU
DCA_26MA00762_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
D’une part, le jugement attaqué a pour effet de condamner la commune de Saint-Raphaël à verser à la société Giorgio By Belardinelli une somme totale de 20 686 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03857_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la société Ipanema voyages, représentée par Me Giorno, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L’enfant a donc été retiré de l’école Jean Giono à compter du 15 décembre 2017. Il a alors été pris en charge par un pédopsychiatre à Marseille à compter du 6 décembre 2017.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C, représenté par la SELARLU Julie Giorno avocat, agissant par Me Giorno, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 21 juin 2021 précité ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03880_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Giorno, pour M. D, - et les observations de Me Phelip pour la commune de Champigny-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03098_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Giorno, conseil de la société Parc éolien la Terre aux bois, et de Mme la commissaire Fourneaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la société Parc éolien de la plaine de Balusson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03171_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la société Parc éolien de la plaine de Balusson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01393_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 24 mars 2022 et 28 novembre 2023, la SCI Famijère, représentée par son associé-gérant, représentée par Me Giorno
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01188_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Giorgi B. Une copie sera adressée pour information à la préfète de la Charente. Fait à Bordeaux, le 19 janvier 2023.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00274_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
courrier du 1er décembre 2023, elle a communiqué en réponse un accusé de réception postal adressé à la préfecture de Vaucluse en date du 12 avril 2021 par le centre social du centre hospitalier de Louis Giorgi
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
rapporteur public, - et les observations de Me Vally substituant Me Ménage, représentant la communauté de communes de Loué-Brulon-Noyen et la commune d'Auvers-sous-Montfaucon et les observations de Me Giorno
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Dutoit pour l'association Riverains Clos de Lapanty, de Me Hallé pour la commune de Fleury-les-Aubray et de Me Giorno
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00027_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que la situation de santé de l'enfant Giorgi implique la délivrance d'un titre de séjour à sa mère au titre de la vie privée et familiale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
consistant en la création d’un bassin écrêteur de crue d’une capacité de 20 000 m3 au lieu-dit « le Castellas », le recalibrage des digues à l’aval de la route départementale (RD) 100 jusqu’à l’avenue Jean Giono
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la société Éoliennes d’Aunis 3. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Échézar représentant l'association " Auvers vent debout " et autres et les observations de Me Giorno, substituant Me Deldique, représentant la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la société éolienne d'Aunis 1. Considérant ce qui suit : 1.
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