Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, le CHRU de Montpellier et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
F, le centre hospitalier de Versailles doit être condamné à lui verser, après application du taux de perte de chance, la somme arrondie de 267 euros au titre de ce chef de préjudice.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2023 et 13 octobre 2023, le centre hospitalier de Grasse, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01325_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 30 mai 2023, 29 juin 2023, 8 janvier 2024 et 24 janvier 2024, le CHI de Brignoles, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
D E, représentés par la SARL Le Prado - Gilbert, concluent à leur mise hors de cause.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 février 2002 et 9 mai 2023, le CHRU de Lille, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
février 2027 et 3 heures par jour jusqu’à la majorité C... le 21 février 2029, soit au total 546 985,87 euros sur la base d’un coût horaire de 23 euros ; cette demande est d’autant plus justifiée qu’Aaron
Source officielle