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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA03505_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Giardini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02241_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02247_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02248_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02249_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02250_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02608_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02610_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02611_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02612_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d’associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03536_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Giardini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00290_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
indiquée dans la réclamation du 30 novembre 2021 formée par l'appelante à l'encontre du supplément d'imposition litigieux, soit " résidence le Beauvallon - appartement 222, bâtiment 2, 180 rue Louis Girardin
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Girardin, représentant l'EURL Château Saint Jean d'Angle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03157_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 décembre 2024, 8 septembre 2025 et 6 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Giorgini, demande à la cour : 1°) d
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03437_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
rectifications auprès de l'administration fiscale, la société Earth Energy Finances ayant dû renoncer au projet immobilier qui devait être effectué au travers du dispositif Earth Energy Finances -Girardin
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02594_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de ce que la SAS aurait une activité animatrice de son groupe ; - s'agissant des autres participations dans quatre sociétés en nom collectif, il s'agit des investissements instaurés par la " loi Girardin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01485_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
mai 2001, le préfet de la Corse-du-Sud a délivré, au nom de l'Etat, à Mme E D un certificat d'urbanisme informatif déclarant constructible la parcelle cadastrée section C n° 705, située au lieu-dit Giardino
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02289_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En tout état de cause, les quelques factures produites, se rapportant à des " rétrocessions sur SNC Girardin " ne permettent pas de tenir pour établi que ces opérations auraient été soumises à la taxe
Source officielle