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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01854_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Giansily, demande à la cour : A titre principal : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 juillet 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le 3 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Giansily, a présenté des observations en réponse à cette lettre.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00508_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier et 28 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Giansily, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01616_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par des lettres, enregistrées les 26 avril, 11 juillet, 21 juin, 22 août, 24 novembre et 6 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Giansily, a saisi la cour d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04352_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 novembre 2021, 11 et 20 janvier 2022, 2 février 2022 et 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Giansily, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Giansily, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 21 août 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01575_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas annulé le titre de perception du 19 mars 2021 et le rejet du recours gracieux en tant qu'ils laissent
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01657_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A..., représentée par Giansily, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) de donner à l’expert D..
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00164_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 janvier 2025 ; 2°) statuant en référé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01895_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, avocat de l’OTC. Une note en délibéré a été enregistrée le 7 décembre 2022 pour l’Office des transports de la Corse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00754_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme E, représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00167_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, représentant la collectivité de Corse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01762_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par Me Giansily, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la société Orange
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 26 juillet 2022, Mme B..., représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03069_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, représenté par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200084 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00260_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A D, représenté par Me Giansily, a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 24 2B 003 du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
une requête enregistrée le 19 juin 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 février 2025 et 12 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Giansily
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00689_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Y, et de Me Giansily, représentant M. AB et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00807_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Giansili, pour la SCI de l'Étoile du Sud, et de Me Perche, pour la société EDF.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la société LA Concert Group, représentée par Me Gianelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021
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