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10 résultats pour « Ghiamama »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00530_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français en fixant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02455_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Article 3 : L'État versera à Me Ghiamama Mouelet la somme de 1 200 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02608_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024 sous le n° 24TL02608, Mme C... épouse B..., représentée par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00453_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français en fixant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00533_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français en fixant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00490_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français en fixant le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00324_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Ghiamama-Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00388_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 19 août 2024 portant obligation de quitter le territoire français en fixant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00431_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 5 janvier 2023 de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00454_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

D..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français en fixant le

Source officielle