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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ghelfi Stables a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler les titres exécutoires n°AIAP2022084795 et AIAP2022084796
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02874_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la lettre enregistrée le 16 juillet 2025 par laquelle Me Ghettas, conseil de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00458_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Ghettas, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 octobre 2024 ; d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01675_20250804
4 août 2025
4 août 2025
septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme A et le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bordeaux a désigné Me Ghettas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01784_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B et le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bordeaux a désigné Me Ghettas pour l'assister. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02874_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01847_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Ghettas, a adressé à la cour son mémoire présenté devant le tribunal administratif tendant : 1°) à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02987_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Ghettas, relève appel de l’ordonnance du 4 octobre 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02671_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 novembre 2024 le 19 février 2025, Mme A C, représentée par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02414_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A..., représenté par Me Ghettas, relève appel de l’ordonnance du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02670_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 novembre 2024 et le 19 février 2025, Mme A C, représentée par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02999_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 17 septembre 2024 en tant qu'il rejette ses demandes concernant le refus
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00168_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler, en toutes ses dispositions, l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03104_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02997_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, représenté par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 25 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01818_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, représenté par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 3 novembre 2023
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme A, représentée par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02607_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02570_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024
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