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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le présent arrêt, qui rejette la requête de la société Ferme éolienne des Savarts n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02889_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Savard Poids Lourds Services a demandé au tribunal administratif de Besançon " de prendre en considération [sa] requête contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
F... et de Me Nassibou, substituant Me Caradeux, pour la commune d’Ancenis-Saint-Géréon et la société Loire-Atlantique Développement – SELA.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
solidairement la SELARL Jérôme Allais, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Green Concept, la SELARL Ruffin Mandataires et associés, en sa qualité de mandataire de la SARL Etablissements Savreux
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
S'agissant de la commune de Saint-Géréon, l'objectif a été fixé à 150 nouveaux logements sur 6 ans.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03512_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Une Famille B 44 " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire d'Ancenis-Saint-Géréon
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
: Procédure contentieuse antérieure : L'association " Une Famille B 44 " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le maire d'Ancenis-Saint-Géréon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01934_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Savari-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2200414 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00807_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023 sous le n° 23BX00807, Mme B épouse D, représentée par Me Savary, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02665_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
administratif de Rennes d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juillet 2020 et l'arrêté du 26 janvier 2022 par lesquels le maire de la commune de Saint-Quay-Portrieux a délivré à la SCCV Saint-Quay Gerbot
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 février et 20 mai 2022 Mme B, représentée par Me Savarin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la commune de Mimizan, représentée par Me Savary, soutient que le vice mentionné dans le courrier du 25 avril 2023 de la cour n'est pas constitué.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, la société BETEM PACA, représentée par Me Gerson-Savarese, conclut à la confirmation du jugement ou, à titre subsidiaire, à ce qu'elle soit intégralement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02982_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2021, le CHU de Martinique, représenté par la SELARL Fabre, Savary, Fabbro, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01588_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
de la Drôme du 11 avril 2018 se borne à faire état des différents dysfonctionnements constatés lors des opérations de décontamination d'un foyer de salmonelle avicole détecté dans une ferme située à Savasse
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02374_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, décédé le 30 décembre 2019, représentée par Me Savarin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer sollicitée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00515_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Savary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 de la préfète des Landes ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01940_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2022 ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02543_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la société Tib Company Contractor, représentée par Me Savarin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00440_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée régulièrement en France le 14 octobre 2018 en provenance de Gérone (Espagne), sous couvert d'un visa délivré par le consulat général d'Espagne
Source officiellePage 1 sur 4