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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02751_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le préfet du Gers relève appel de ce jugement. Sur les moyens retenus par le tribunal : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
représentée par Me Ruff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle la préfète du Gers
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
GER n'est pas cohérente ; - l'analyse du financement des dépenses réelles GER tel qu'effectuée par la société Bérim est de nature à justifier le montant du solde du compte GER retenu par le délégant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01815_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E A a demandé au tribunal administratif de Pau, sous le n° 2401327 d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La société GER a déposé une offre dans le cadre du lot n° 1 dit " macro-Lot " composé de quatorze sous-lots.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par suite, ainsi que l'ont estimé les premiers juges, le département du Gers n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité. 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rubio, représentant le département du Gers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En ce qui concerne la régularité de l'offre de la société GER Plomberie : 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à la requête par la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers doit être accueillie. 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03003_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par suite, le préfet du Gers n'a pu légalement faire obligation à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03045_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, le département du Gers déclare accepter le désistement d'instance des consorts C et A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00194_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet du Gers est rejetée.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par une lettre du 1er juin 2023, l'association Les amis de la terre - groupe du Gers a demandé au préfet du Gers de mettre en demeure la société Cap Vert Energie EI40 P1 de déposer une demande de dérogation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01008_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Gers a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Gers (FDSEA 32), la chambre d'agriculture du Gers, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02212_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet du Gers qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de au d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 ar lequel le réfet du Gers a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01102_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet du Gers lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00395_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par suite, le préfet du Gers n'était pas tenu de saisir l'OFII préalablement au prononcé de la mesure d'éloignement litigieuse. 4. En second lieu, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02864_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A de novembre 2014 à décembre 2016 ; en application de l'interprétation référencée BOI-RSA-GEO-40-10-10 à jour au 12 septembre 2012, la circonstance qu'il n'ait pas été recruté pour une durée limitée est
Source officiellePage 1 sur 138
GERRER EXPERTISE
12/10/2025
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Bodji, Hardie Gerrerie
10/08/2025
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GERRER, Philippe, Christian, Dominique
22/04/2025
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25/09/2024
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GERRER, Anne-Laure, LICHTLE
18/09/2024
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