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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02788_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D’ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la notion d’identité de genre, donc l’éventualité de l’existence d’un autre genre que le masculin ou le féminin, ne saurait être regardée
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SCI Gerbe d'Or a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2012, 2013 et 2014.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Au cours de cette intervention, un germe de type proteus mirabilis a été découvert, à l'origine d'une méningite infectieuse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01796_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SCI Gerbe d'Or, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01800_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SCI Gerbe d'Or, dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Une spondylodiscite ostéo-discale au niveau des vertèbres T6-T7 par germe à staphylocoque epidermidis a été diagnostiquée le 3 octobre 2014, qui a été traitée par une antibiothérapie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Malgré une antibiothérapie prescrite du 7 septembre au 20 octobre 2011, ce germe était encore présent lors de l'hospitalisation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05824_20220830
30 août 2022
30 août 2022
refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle instaure une discrimination en raison de son genre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
L'analyse de son méconium le même jour et les hémocultures réalisées le 4 janvier 1991 sont revenues positives au germe du streptocoque du groupe B et une antibiothérapie a été mise en place.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En ce qui concerne le caractère nosocomial des infections aux germes Streptococcus pyogenes de groupe A, Staphylococcus aureus et Morganella morganii : 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01832_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, notamment au regard de sa transition de genre, cette circonstance ayant notamment motivé l'abrogation de son placement en rétention administrative et l'édiction en lieu et place d'une assignation à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - elle est victime de discrimination en ce qui concerne sa rémunération et le déroulement de sa carrière ; - cette discrimination a pour origine d'une part son genre et d'autre
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02253_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
qu’il est insuffisamment motivé ; - la décision attaquée est discriminatoire dès lors que la commune a demandé la production d’un certificat médical, non prévue par les textes, sur sa transition de genre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dans les suites de l’intervention subie le 10 novembre 2016 au centre hospitalier de Versailles constitue une infection nosocomiale dès lors que l’ONIAM n’a pas démontré qu’elle était contaminée par le germe
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les conclusions de la communauté de communes du pays de Bray et la commune de Saint-Germer-de-Fly : 11.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport d'expertise remis le 24 août 2017, s'il conclut que la porte d'entrée du germe dans l'organisme lors de l'endodontie du 19 mars 2015 n'est pas prouvée et qu'un tel germe n'est pas habituel dans
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02467_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une décision du 26 novembre 2019, la Direction des solidarités et de la famille et de l'égalité a émis un avis favorable à l'aménagement et au fonctionnement de la structure d'accueil gérée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Une spondylosdiscite, correspondant à une infection par un germe Corynaebacterium striatum a été diagnostiquée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03323_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B est liée au germe propionibacterium acne, germe commensal de la peau, qui n'est pas un germe de la cavité bucale susceptible de compliquer un simple détartrage, et, premièrement, qu'aucune endocardite
Source officiellePage 1 sur 44