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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté du 1er décembre 2021, le maire de Saint-Germain-et-Mons a délivré à M. E...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01670_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D, dont la résidence principale est à Saint-Germain-des-Prés, en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2018, le préfet des Yvelines a entretemps prononcé la création de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01895_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Si M. et Mme C soutiennent, comme en première instance, que les arrêtés attaqués sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que leur bonne foi ne saurait être mise en cause, qu'aucune
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02758_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ce faisceau d'indices a été relevé à la suite d'une enquête interne à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye, dont il a résulté que l'agent de cette sous-préfecture ayant instruit la demande de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 6 : La somme de 5 200 euros que le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a été condamné à verser à M. F...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, en méconnaissance de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme ; - la communauté de communes Saint-Germain-et-Forêts, le Centre national de la propriété forestière et la communauté d'agglomération
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
limitée (SARL) Décoration Façade a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de constater la nullité du procès-verbal d'infraction n° 2018/4045/01 du commissariat de police de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
S’il a toujours la faculté, dans l’intérêt d’une bonne justice, d'en tenir compte - après l’avoir visé et, cette fois, analysé -, il n’est tenu de le faire, à peine d’irrégularité de sa décision, que si
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2017 et 2018, pour ses locaux situés 1C rue Germain
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03658_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C, qui avait conclu un contrat de joueur de football professionnel avec le club Paris Saint-Germain pour la période allant du 28 juillet 2011 au 30 juin 2014, a fait l'objet d'un examen de sa situation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02058_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
décembre 2017 au 6 décembre 2018, 7 décembre 2018 au 6 décembre 2019 et du 19 novembre 2019 au 18 novembre 2029 ; - justifiant d'une vie familiale en France depuis plus de quatre ans et attestant de sa bonne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00413_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A, représenté par la SCP Germain-Phion et Jacquemet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003632 du 2 décembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02465_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si Mme B justifie d'une bonne maîtrise de la langue française et si ses professeurs, comme le proviseur de son lycée, soulignent son implication dans la formation suivie, qui serait " rare et recherchée
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A E ont demandé au tribunal administratif de Versailles : -de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye et son assureur, la société AM Trust International
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un courrier du 1er décembre 2014, il a en revanche indiqué au service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye Sud qu’en raison du caractère occasionnel de la prestation de services qu’
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet s'implantera en co-visibilité depuis le toit de la basilique Sainte-Germaine et le clocher de l'église de Pibrac, édifices protégés au titre des monuments
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
seraient prétendument impactés « durablement et irréversiblement » ou quel point de vue serait susceptible d’apprécier cette prétendue atteinte ; - elle a proposé un projet qui bénéficie tant d’une bonne
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
euros TTC, assortie des intérêts moratoires, au titre du règlement du marché du lot n° 3 du marché de travaux de construction d'une crèche destinée à accueillir 60 enfants sur la base des loges à Saint-Germain-en-Laye
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
marché du point de vue des ressources en personnel nécessaires, des compétences requises et du volume d'heures de travail qu'exige une telle prestation ; elle était dès lors de nature à compromettre la bonne
Source officiellePage 1 sur 2