Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
les conclusions formées par les sociétés Groupe 6 et Geoffrey Setan tendant à ce que les sociétés Martin Rebeuf, Aubonnet et fils et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La Selarl Berthelot - Me Geoffroy Berthelot, mandataire judiciaire, à qui les pièces de la procédure ont été communiquées, n'a pas présenté d'observations dans l'intérêt de la société Métallerie Lamande
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
l'encontre de l'association sportive de Saint-Etienne (ASSE) et la décision du 9 janvier 2020 par laquelle la Ligue de football professionnel (LFP) a prononcé une sanction de deux matchs à huis clos total dont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, Broindon, Epernay-sous-Gevrey et Savouges à lui verser la somme de 320 500 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'accident de service dont elle a été victime.
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le projet en litige, qui consiste en onze éoliennes et trois postes de livraison, est situé sur le territoire des communes de Gendrey, Saligney et Sermange.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00407_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00216_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Geffray ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01920_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
administratif de Melun de la décharger des cotisations foncières sur les entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 à raison de son établissement situé 96-106 rue Léon Geoffroy
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00846_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A et la société civile immobilière SPQR, représentés par Me Geoffret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 février 2021 du maire de Bollène ; 3°) de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02907_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03628_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03562_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Legros Hervé a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la restitution des montants de taxe sur les véhicules de société dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03614_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Legros Hervé a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la restitution des montants de taxe sur les véhicules de société dont
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, les observations de Me Geoffret, représentant le département de l'Hérault et les observations de Me Philippe, représentant l'association SOS Méditerranée France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00590_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Toutefois, d'une part, son statut d'étudiant étranger, qui a été valable du 9 octobre 2012 au 30 septembre 2014, ne lui donnait pas vocation à demeurer en France.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00759_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00798_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Gumco Batissor, spécialisée dans les travaux de couverture et de bardage, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01425_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00505_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le préfet a rejeté cette demande par un arrêté du 14 mars 2019 dont M. C a demandé l'annulation au tribunal administratif de Nantes.
Source officiellePage 1 sur 38