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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
L'avis d'attribution de la concession à la société Generys a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 10 décembre 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01689_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Generys concessions n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00779_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
D’autre part, Si Mme D... fait valoir qu’elle est également la mère d’un autre enfant français, Gendry, né en 2021, qui a lui-aussi été reconnu par M. B....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représentés par la SELARL Genty, demandent à la Cour de constater qu'il n'y a pas lieu à liquidation d'astreinte, subsidiairement de différer cette liquidation et d'en modérer le montant, et de mettre
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
porte sur les éoliennes n° 1 sur le territoire de la commune de Saligney, les éoliennes n° 2, 3 et 5 sur le territoire de la commune de Sermange et l'éolienne n° 6 sur le territoire de la commune de Gendrey
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
par l'Agence nationale de la recherche soit contesté ; - la somme de 2 500 000 euros ne faisait pas partie du montant des subventions apportées au titre de la première tranche triennale du projet " Genesys
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
II°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 13 mai 2024 sous le n° 24MA00758, la SARL Ingénierie touristique hôtelière et Mme A D, représentées par la SELARL cabinet d'avocats Genty,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le château de Gençay, situé au cœur de ce bourg sur un éperon rocheux, et protégé au titre des monuments historiques, est ainsi considéré comme présentant également une sensibilité forte au projet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03043_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... le 16 avril 2024 à l’adresse, située 2 rue Emile Gentil à Val de Briey, fournie par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), et que la case « pli avisé et non réclamé » correspondant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Genty représentant la société Ingénierie Touristique Hôtelière et Mme C....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 2 juin 2022, la SARL du Domaine de Caranella et Monsieur C, représentés par Me Genty, conclut : 1°) à ce qu'ils soient relaxés de l'infraction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
travail ; – l’impossibilité de maintenir une relation de travail consécutive au refus du salarié d’accepter toutes les propositions sérieuses d’emploi faites par l’employeur constitue un motif sui generis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02618_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
F... et Mme C..., représentés par Me Genty, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2020, la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03013_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
décision contestée est entachée d’une erreur de droit en ce que leurs demandes de visa n’ont pas été formulées en qualité de visiteur ou au titre de la réunification familiale mais au titre du motif sui generis
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03661_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D... a consenti à l’adoption plénière des deux enfants par deux lettres du 11 janvier 2021 adressées au tribunal de première instance de Port-Gentil (Gabon) ; il n’a pas lui-même déposé une requête en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
. & Jet », représentés par Me Gennari, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 17 octobre 2019 ; 2°) d’annuler le procès-verbal de contravention de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02354_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La surface concernée s'élevait, d'une part, à 9,694 hectares (ha) correspondant au bail conclu avec la SAFER et, d'autre part, à 223,2912 ha correspondant à la reprise des baux du GAEC du Grand Gennetay
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
participations et par le résultat déficitaire de cette société ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la provision pour dépréciation des titres de participation détenus au sein de la SARL Genty
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00368_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 1er septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Genty, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02080_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des jugements du 16 janvier 2020 et du 3 mars 2020, les tribunaux de première instance de Port-Gentil et de Libreville (Gabon) ont prononcé l'adoption simple, respectivement, de l'enfant G N K, née
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