Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00598_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B est l'un des associés, provient du produit d'une cession, réalisée par cette société, de 40% des actions qu'elle détenait dans le capital de la société Genfit, qui est l'employeur de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il résulte de ces dispositions que le consentement du couple géniteur au don de l'embryon doit être recueilli avant d'autoriser l'importation de cellules souches embryonnaires dérivées. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01183_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la somme de 120 000 euros et de rejeter la demande de la commune de Saint-Genest-Lerpt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Genest-Lerpt la somme de 4 000 euros au titre de l'article L
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les sociétés Alila Promotion et SNC HPL Genetière ont saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., - les observations de Me Poudampa, représentant l’association Bien vivre à Villeréal et de Me Bouguerra, représentant la société Geneste Biogaz.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gennetier, représentée depuis sa mise en liquidation judiciaire en cours d'instance par son mandataire, la société Archibald,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
. 2151-13 du code de la santé publique relatives aux règles de consentement et d'information, l'agence de démontrant pas s'être assurée de l'existence effective du consentement donné par le couple géniteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A... a acquis en 2017 une parcelle cadastrée section ... située sur le territoire de la commune de Saint-Genest-Lerpt.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de la santé publique et les articles 16 à 16-8 du code civil dès lors que, d'une part, l'Agence de la biomédecine ne s'est pas assurée de l'existence effective du consentement donné par le couple géniteur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
et très gênants.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02118_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à justifier une réouverture de l'instruction ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges se sont fondés sur un motif, tiré des troubles de voisinage et du stationnement gênant
Source officielle4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Elle soutient que : - les règles d'information et de consentement du couple géniteur fixées aux articles L. 2151-5 et R. 2151-4 du code de la santé publique ainsi que les principes éthiques visés au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01981_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2022, 3 février 2023, 1er juin 2023 et 20 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Gentit, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
articles 16 à 16-8 du code civil, garantissant le respect du corps humain, ne sont pas remplies ; - l'Agence de la biomédecine ne s'est pas assurée du consentement et de l'absence de paiement du couple géniteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03043_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... le 16 avril 2024 à l’adresse, située 2 rue Emile Gentil à Val de Briey, fournie par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), et que la case « pli avisé et non réclamé » correspondant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06697_20230202
2 février 2023
2 février 2023
ce faire ; - les décisions ont été prises par une autorité incompétente ; - elle justifie d'un intérêt légitime et de circonstances exceptionnelles en ce que le nom B correspond au nom de son géniteur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03661_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D... a consenti à l’adoption plénière des deux enfants par deux lettres du 11 janvier 2021 adressées au tribunal de première instance de Port-Gentil (Gabon) ; il n’a pas lui-même déposé une requête en
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
IV.- Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C porte sur un ensemble de parcelles, représentant une surface totale de 91 ha 92 a 79 ca, réparties dans les communes de Villers-Saint-Genest, Etrépilly, Puisieux et Bouillancy.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01424_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
grave et imminent tel que requis par l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales et de la mise en demeure qu'exige l'article L. 2212-2-2 de ce code, et alors que la haie ne gênait
Source officiellePage 1 sur 11