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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330778

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592854

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

. - Police générale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053524854

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

. - Questions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986701

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Notions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986704

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Notions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986713

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Notions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053702992

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Police générale. - Circulation et stationnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053702995

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Police générale. - Circulation et stationnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992928

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Dispositions générales. - Dispositions financières.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014253

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. - Questions générales. - Examens et concours.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053415369

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS- QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053387964

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Règles générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407010

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Principes généraux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153953

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163260

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Questions d'ordre général.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821362

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Questions d'ordre général.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458424

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989461

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Règles générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989473

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Règles générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592707

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier