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Juge des référés

ORCA_25BX01093_20260119

19 janvier 2026

Si l’Association défense du vivant et des paysages du plateau de Gentioux a présenté un recours gracieux le 16 décembre 2024, elle n’a pas notifié ce recours à la société Parc éolien de Peyrelevade Gentioux

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02814_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

B s'est borné à décrire une situation de fait dans laquelle il se serait trouvé pour justifier le non-accomplissement de ses obligations contractuelles vis-à-vis de la commune de de Saint-Geniez-d'Olt.

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00121_20230622

22 juin 2023

, équilibré et conduit à un transfert de trésorerie vers la commune de Saint-Gengoux-le-National, sans contrepartie pour les autres communes, du fait du remboursement anticipé des emprunts par l'établissement

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02597_20231009

9 octobre 2023

A, représenté par la SCP Mery et Genique, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir d'examiner sa demande de régularisation

Juge des référés

ORCA_24VE00244_20250130

30 janvier 2025

A, représenté par Me Genique, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

3ème chambre

DCA_21PA03027_20230130

30 janvier 2023

par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé la société Golliver Therapeutics, l'unité INSERM UMR 1064, l'agence AtlanticBio GMP et l'unité de thérapie cellulaire et génique

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03955_20240611

11 juin 2024

deflazacort n'a été prescrit que le 23 février 2023, postérieurement à l'avis du collège de médecins de l'OFII et des arrêtés attaqués, et que le jeune C ne bénéficie pas encore du protocole de thérapie génique

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02922_20220927

27 septembre 2022

attestation établie par un médecin généraliste, qui ne tient pas compte des investigations médicales réalisées près d'un an plus tôt et se borne à évoquer, sans plus de précision, l'existence d'une thérapie génique

4ème chambre

DCA_23NT01113_20241025

25 octobre 2024

. / On appelle population animale sélectionnée une population d'animaux qui se différencie des populations génétiquement les plus proches par un ensemble de caractéristiques identifiables et héréditaires

1ère Chambre

DCA_24NT02235_20250325

25 mars 2025

Toutefois, ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 13 décembre 1989 Genius Holding BV (C-342/87), le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01351_20220517

17 mai 2022

Opérée en urgence au centre hospitalier régional universitaire de Besançon le jour même, Mme B a conservé des séquelles génito-sphinctériennes majeures, qui ont nécessité des séances de kinésithérapie

1ère Chambre

DCA_24NT02233_20250325

25 mars 2025

Toutefois, ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 13 décembre 1989 Genius Holding BV (C-342/87), le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée

1ère Chambre

DCA_24NT02234_20250325

25 mars 2025

Toutefois, ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 13 décembre 1989 Genius Holding BV (C-342/87), le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00195_20231129

29 novembre 2023

circonstances selon lesquelles elle a été accueillie en France par un oncle et une tante, a entamé des recherches d'emplois malgré son handicap et a été admise dans un programme de recherche en thérapie génique

1ère Chambre

DCA_24NT02237_20250325

25 mars 2025

Toutefois, ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 13 décembre 1989 Genius Holding BV (C-342/87), le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée

1ère Chambre

DCA_24NT02238_20250325

25 mars 2025

Toutefois, ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 13 décembre 1989 Genius Holding BV (C-342/87), le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée

1ère Chambre

DCA_24NT02239_20250325

25 mars 2025

Toutefois, ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 13 décembre 1989 Genius Holding BV (C-342/87), le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02313_20241003

3 octobre 2024

c'est ainsi à tort que le tribunal a jugé que l'administration se trouvait en situation de compétence liée par la loi du 5 août 2021 ; l'injection à base d'ARN n'est pas un vaccin, mais une thérapie génique

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02316_20241003

3 octobre 2024

c'est ainsi à tort que le tribunal a jugé que l'administration se trouvait en situation de compétence liée par la loi du 5 août 2021 ; l'injection à base d'ARN n'est pas un vaccin, mais une thérapie génique

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02317_20241003

3 octobre 2024

c'est ainsi à tort que le tribunal a jugé que l'administration se trouvait en situation de compétence liée par la loi du 5 août 2021 ; l'injection à base d'ARN n'est pas un vaccin, mais une thérapie génique