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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03207_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme B a été recrutée par la commune de Sainte-Rose en 1997 par contrat emploi consolidé, renouvelé jusqu'en 2002.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03580_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cet accident a également été reconnu imputable au service par la commune de l'Haÿ-les-Roses, le 10 juillet 2013.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 5 : La commune de Sainte-Rose versera la somme globale de 750 euros à M. K... et autres au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le moyen de l'association ROSO tiré de la méconnaissance de ces dispositions est donc inopérant. 41.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le moyen de l'association ROSO tiré de la méconnaissance de ces dispositions est donc inopérant. 41.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
par l’installation n’exposent pas les personnes à un risque non acceptable pour la santé ; - l’étude d’impact n’est pas entachée d’insuffisance au regard de la prise en compte du trafic routier ainsi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 16 avril 2021 et le 18 janvier 2022, la communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier, représentée par Me Robbe, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : Les sociétés GPAA, Oteis, Rossi, Axima et André BTP sont condamnées solidairement à verser à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire, au titre des désordres
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00791_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le projet présente : ¤ des inconvénients excessifs pour la commodité du voisinage et porte atteinte au droit pour la population locale de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En revanche, le projet sera covisible avec le terril Saint-Roch de Monchecourt. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
M. et Mme E ont exposé en première instance que les gênes qu'ils soutiennent avoir subies ont affecté leur santé et ils ont notamment demandé la réparation de préjudices corporels.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00964_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Elle indique également ne pouvoir faire l'objet de l'arrêté attaqué en raison des risques qu'elle encourrait en cas de retour en Albanie en raison de sa santé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de secteur nord-nord-est alors que selon les données météorologiques de référence disponibles issues de roses des vents portant sur des parcs éoliens environnants, la dominante est, sur le long terme,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B et de Me Crêdoz-Rosier, représentant la Société Générale. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00436_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
I, qui n'a pas déposé de demande de titre de séjour en tant qu'étranger malade, aurait porté à la connaissance de la préfète des éléments relatifs à son état de santé.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05550_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C de Kermenguy, expert, à la demande du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc dans un litige opposant les mêmes parties pour ce qui concerne les droits de mutation à titre onéreux, fait état de ce qu'il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02333_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ce certificat précise que l'ensemble de ces soins génère des effets secondaires invalidants rendant particulièrement nécessaire la présence de son conjoint.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il résulte de l’instruction que le fait générateur de la créance dont M.
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