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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
porte sur les éoliennes n° 1 sur le territoire de la commune de Saligney, les éoliennes n° 2, 3 et 5 sur le territoire de la commune de Sermange et l'éolienne n° 6 sur le territoire de la commune de Gendrey
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Gendreau représentant l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05282_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 15 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Gendreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2220334 du 28
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représentés par Me Gendreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Charente du 8 novembre 2018 en tant qu'il ne comporte pas la dérogation prévue à l'article L. 411-2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 juin 2021 et le 27 septembre 2021, la commune d'Iteuil, représentée par Me Gendreau, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02950_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 novembre 2024 et le 2 décembre 2024, la commune de La Plaine-d'Argenson, représentée par Me Gendreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02874_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 21 novembre 2022 (non communiqué), la commune de Vouillé, représentée par son maire en exercice et par Me Gendreau
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01714_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C, représenté par Me Gendreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 août 2022, 12 octobre 2022 et 20 juin 2023, l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, représentée par Me Geniteau,
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et perméables/ Les projets de bureaux intégreront des cœurs d'ilots et des patios généreux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représentés par Me Gendreau, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 novembre 2023 ; 2°) d’annuler les 55 décisions du 29 juin 2020 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02453_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sermange pour permettre la réalisation d'un parc de onze éoliennes sur le territoire des communes de Gendrey
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
forte avec la victime, fréquentée de manière assidue jusqu'à perdre toute notion d'équilibre entre cette amitié et sa propre vie de famille, et a reconnu que la victime s'était toujours montrée très généreuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00071_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toutefois, ce don généreux est postérieur à la date de l’arrêté attaqué et n’est corroboré par aucun document bancaire. Par suite, M.
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sermange pour permettre la réalisation d'un parc de onze éoliennes sur le territoire des communes de Gendrey
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A cet égard il ne résulte pas de l'instruction que la société aurait développé au cours des années vérifiées, comme le soutiennent les requérants, une politique très généreuse d'offerts auprès de ses salariés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Gendreau, représentant l’association
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A B : - en fixant le taux journalier permettant d'évaluer le déficit fonctionnel temporaire à 15 euros par jour, les premiers juges ont fait une appréciation généreuse de ce poste de préjudice qui sera
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
judiciaire, elle ne souffre pas d’insuffisance rénale et qu’il n’existe pas de lien de causalité entre ses douleurs lombaires et l’intervention en litige ; - le tribunal a procédé à une évaluation généreuse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il pose de vrais problèmes de fragmentation (différences de niveaux) () l'accueil principal est généreux mais présente un problème de lisibilité.
Source officiellePage 1 sur 2
GENDREAU-TRAINEAU, Emilie, Elodie, Melissa, GENDREAU-TRAINEAU
09/06/2026
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GENDREAU, Olivier, Roger
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/05/2026
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GENDREAU, Célina
19/05/2026
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PINTO, Marie-Thérèse, GENDREAU
17/05/2026
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PINTO, Marie Thérèse, GENDREAU
11/05/2026
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