Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté d’opposition à une déclaration préalable du 18 août 2020 pris par le maire de la commune de La-Chapelle-Saint-Géraud au nom de l
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04259_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société R2i a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de Genay a refusé de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a préempté la parcelle cadastrée section (PSEUDO)AO n° 732(PSEUDO /) située rue des Jonchères à Genay
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction, et, notamment, du courriel du gérant de la société du 21 juin 2019 en réponse aux demandes du SDMIS, que le remplacement des agents du site de Genay-Neuville,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédures devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020 sous le n° 20BX00342, Mme B, représentée par Me Geraud-Linfort, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23526_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 19BX03526 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL23526, Mme A, représentée par Me Géraud-Linfort
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01173_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, représenté par Me Géraud-Linfort, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 29 janvier 2021 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner la commune de Viviers-lès-Montagne à lui verser, sur le fondement de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03517_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SASU Crazy Training, créée le 14 février 2014, qui exploite une salle de sports à Genay et dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24020_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Géraud-Linfort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 1er décembre 2017 ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Le Muretain
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01316_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
2016, sous le n° ECFE1625867A : " () Délégation est donnée à Mme E L, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme H M, inspectrice principale des finances publiques, et à Mmes A J, Laurence Genoud
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, recruté par la société BASF Agri-Production à compter du 14 mai 1991, exerçait des fonctions de coordinateur d'équipe sur le site de Genay, dans le département du Rhône, et était titulaire du mandat
Source officielle