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14 résultats pour « Geistel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00235_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

la modification du lot n° 2, la modification de la surface de la place commune et la mise à jour du programme des travaux du projet de lotissement comportant sept lots sur un terrain situé 48 rue de Gestel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01619_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A] n'a pas répondu à mes injonctions gestuelles au pied de la capitainerie ". 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, à la condamnation in solidum des sociétés JAPAC, devenue la société Octant Architecture, SCPA Adam-Royer, Girus, IDA 76, ITAC, DH paysage, CMBP, Schoenenberger, Schreiner, Chauffage Yung, Imhoff, Geistel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00026_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

maintenir des relations cordiales et respectueuses avec l'ensemble des professionnels, des intervenants et de toutes les personnes détenues en évitant tout type de violences physiques, verbales ou gestuelles

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01836_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

, " à maintenir des relations cordiales et respectueuses avec l'ensemble des professionnels, intervenants et toutes les personnes détenues en évitant tout type de violences physiques, verbales ou gestuelles

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01448_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison de ses " déficiences mentales sévères " et de ses altérations physiques, étant " dans l'incapacité de s'exprimer par le langage, ni même par une gestuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02040_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'Annecy s'est fondé sur le fait qu'il lui est reproché " d'avoir commis à l'encontre de certains agents de la maltraitance managériale à savoir : ordres et contre-ordres, violences (verbales et gestuelles

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02196_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

l'intéressée à ses fonctions, le médecin expert mandaté par l'administration a relevé que, compte-tenu de son arthropathie du pied droit, " les douleurs qui arrivent en moins d'une heure empêchent une gestuelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00696_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

son suivi depuis 2013, dont il ressort qu'il présente une psychose grave, de type schizophrénie hébéphréno-catatonique, avec syndrome autistique majeur, marqué par l'inhibition, des stéréotypies gestuelles

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02294_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

avait la charge, à raison desquels lui a été infligée cette sanction, ont été caractérisés par des propos et comportements rabaissant ces élèves, des colères se manifestant par des cris, des menaces gestuelles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06337_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

l'intervention de laminectomie cervicale réalisée le 28 mars 2011, caractérisées selon l'expert par un tableau de myélopathie cervicarthrosique handicapant dans les années ultérieures, impliquant une gêne gestuelle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00976_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B de l'amputation de trois doigts de sa main droite, ainsi que des troubles de la gestuelle consécutifs à l'enraidissement de l'annulaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03348_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

rendu tranchant lors d'une précédente intervention, a provoqué la brèche punctiforme lors de l'écartement de la racine ; c'est ainsi à tort que le tribunal a jugé que la brèche avait pour origine la gestuelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Elle a conservé en outre d'importantes cicatrices des nombreuses interventions chirurgicales subies ainsi que des troubles de sa gestuelle du fait de la résection du manubrium sternal et des articulations

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MAISON GEISTEL

SIREN 106132624Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

09/07/2026

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Modifications diverses

SCI LES GEISTEL

SIREN 452609712Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

19/06/2026

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Modifications diverses

GEISTEL ROBERT

SIREN 305062986Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

02/05/2026

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Modifications diverses

GEISTEL ROBERT

SIREN 305062986Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

02/05/2026

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Créations

GEISTEL INVESTISSEMENTS

SIREN 999013733Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

23/01/2026

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