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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA00344_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2022, a été présentée pour la société Gely. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04259_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société R2i a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de Genay a refusé de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D et par l'association Le Geai des Bois doit être rejetée. DÉCIDE : Article 1er : La demande de M. D et de l'association Le Geai des Bois est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a préempté la parcelle cadastrée section (PSEUDO)AO n° 732(PSEUDO /) située rue des Jonchères à Genay
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04725_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Mme B A, représentée par Me Geny-Santoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction, et, notamment, du courriel du gérant de la société du 21 juin 2019 en réponse aux demandes du SDMIS, que le remplacement des agents du site de Genay-Neuville,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2025, le centre hospitalier Etienne Clémentel, représenté par la SELARL Gely Bernon agissant par Me Gely, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00555_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Groupama d'Oc, représentée par Me Geny, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03719_20240219
19 février 2024
19 février 2024
E, B et F, représentés par Me Gey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental d'incendie
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00414_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, le centre hospitalier de Mende, représenté par Me Gely, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Gely- Bernon, conclut au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03401_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août et 28 octobre 2021 et le 21 janvier 2022, l'association de Gestion et de comptabilité 974 - Cerfrance Réunion, représentée par Me de Gery
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
directeur de l'institut universitaire de technologie (IUT) du Limousin a retiré son inscription en première année du diplôme universitaire de technologie (DUT) gestion des entreprises et des administrations (GEA
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de chasse non nécessaires à la régulation de la faune sauvage en vue de réduire les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire, la pie bavarde, le geai
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers, représentées par Me Geny, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 aout 2024 et 18 juin 2025, la société MPO fenêtres, représentée par Me Gey, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00570_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Geay substituant Me Suares, représentant la commune des Salles-sur-Verdon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01623_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Geny-Santoni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02237_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la commune de Saint-Sulpice-de-Grimbouville représentée par Me Gey, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2022, 13 avril 2023 et 13 juin 2023, Mme C, représentée par Me Geny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04681_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me de Craecker représentant le département des Alpes-Maritimes et de Me Geay représentant la régie des eaux du canal Belletrud.
Source officiellePage 1 sur 4