Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B ne fournit aucune précision sur les travaux qu'il aurait entrepris après cette dernière date, et plus particulièrement après le 22 septembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02147_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par une ordonnance en date du 30 décembre 2016 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la réalisation d’une expertise a été confiée au docteur A..., chirurgien urologue, et au docteur C..., gynécologue
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00331_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII la somme demandée par la société Charles et Dan.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C produit pour la première fois en appel une photographie d'un panneau d'affichage relatif à l'arrêté litigieux du maire de Sannois du 12 juin 2018, ce document, qui ne permet ni de dater l'affichage en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02815_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D accompagne souvent son enfant aux consultations à son cabinet ne permet pas de dater avec précision la période à laquelle il aurait commencé à tenir ce rôle auprès de son enfant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00381_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La mise à disposition gratuite des informations et documents du RNCS dans le cadre de l'open data nécessitait dès lors que les greffiers des tribunaux de commerce transmettent à l'INPI les documents et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La requérante, en se bornant à produire deux tableaux établis par ses soins sans contradictoire reprenant les dates de remise prévues dans son offre, les dates de remise prévues par le planning et les
Source officielle