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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00162_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
à Olivet.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02006_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La SCEA Ferme d’Olivet a formé un recours à l’encontre de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01750_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une lettre enregistrée le 14 mars 2024, le maire de la commune d'Olivet a refusé cette proposition. La requête a été communiquée à la commune d'Olivet qui n'a pas produit de défense.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03352_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : La commune de Gressey versera à la SCEA Ferme d'Olivet une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le projet de parc éolien des Fossettes, composé de quatre éoliennes de même hauteur, est quant à lui situé à un peu moins de 1 200 mètres du village du Gault-Saint-Denis ainsi que du hameau d’Auvilliers
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Une note en délibéré présentée pour la SCEA Ferme d'Olivet a été enregistrée le 12 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00063_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune d'Ollières présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01117_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par la SARL OLIMAR n'est fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00300_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Les Ollières-sur-Eyrieux (07360) a autorisé l'ouverture au public du parc aquatique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00298_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une décision du 3 avril 2020, le maire de Les Ollières-sur-Eyrieux ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de 6 708 m², situé 41 avenue Charles de Gaulle à Aurillac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En l'espèce, le maire de Les Ollières sur Eyrieux a fait le choix de consulter la commission d'arrondissement de sécurité et d'accessibilité de Privas.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Kunz, représentant la société Edeis et de Me Mlih, représentant le centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
françaises », l’association « fédération patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), la fédération « vent contraire en Touraine et Berry », la commune de Dame-Marie-les-Bois, la commune de Saint-Cyr-du-Gault
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02150_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par suite, la commune de Saint-Genis-les-Ollières relève de l'article 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 sur lequel le préfet a notamment fondé l'arrêté en litige.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00228_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C est le gérant et associé des SARL HBC et SARL Olimar, ayant pour activité le commerce d'horlogerie-bijouterie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le ministre soutient que les moyens invoqués par l'AAPPMA " La Gaule Moirantine " ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle a notamment procédé à l'aménagement d'un terre-plein central sur le chemin des Régniers sur lequel débouche la rue du Général de Gaulle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La commune d'Ecotay-l'Olme relève appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ressort des statuts du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes, créé entre les communes d'Aigues Vives, de Dreuilhe, d'Esclagne, de Leran, de Regat, de Tabre et de Laroques d'Olmes, qu'il
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