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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : L’arrêté du maire de La Gaude, agissant au nom de l’Etat, du 15 décembre 2017 est annulé.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00457_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a considéré que la garde à vue M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est également desservi par les pharmacies " Saint-Gaudérique " et " Moulin à vent " situées respectivement à 500 mètres et 600 mètres de l'ancien emplacement, soit respectivement 5 et 7 minutes à pied
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00650_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B a été placé en garde à vue sont situés hors de la zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00652_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A a été placé en garde à vue sont situés hors de la zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03983_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, ressortissant turc, né le 25 février 2002 et qui est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Punta Cana le 25 juin 2022, a fait l'objet, le même jour, d'un refus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E et Mme C, et celles de Me Rougeot, représentant la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00128_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, sauf à ce que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Refusant d’embarquer dans un avion à destination de Bogota (Colombie), elle a été placée en garde à vue le 18 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande née le 2 septembre 2021 du silence gardé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts a délivré à la société ML Développement un permis de construire deux bâtiments comportant 40 logements collectifs sur les parcelles situées 2, rue du général de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01278_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il soutient que : - c'est à tort que la première juge a annulé les arrêtés du 29 novembre 2023 ainsi que celui du 2 décembre 2023, dès lors que Mme D n'a pas présenté, au cours de sa garde à vue, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03678_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, représenté par Me Gaudre Cœur-Uni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Dans tous les cas, les collectivités locales sont informées des services de garde et d'urgence mis en place ».
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En ce qui concerne la SCI Charles de Gaulle : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03077_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, ressortissant malien né le 23 septembre 1999, arrivé le 5 juin 2023 à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de court séjour valable du 2 juin au 2 juillet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle non-bâtie cadastrée BL 8, d'une superficie de 2,253 hectares, au lieu-dit Valestreche à La Gaude (06610).
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06677_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, ressortissant turc né le 8 septembre 1990 à Kulp (Turquie), est arrivé le 17 juillet 2021 à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle par un vol en provenance du Brésil sans passeport ni visa et a été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D E et Mme F C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 juillet 2020 du maire de La Gaude refusant de retirer pour fraude l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel il ne s'est
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