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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à la requête par la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers doit être accueillie. 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, la communauté de communes de l'Alta Rocca, représentée par Me Gaschy de la SCP Casalta-Gaschy, déclare intervenir volontairement au soutien des conclusions
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la SAEM Event Made in France et Me Gascon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02827_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D..., représentés par Me Gaschy, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler le jugement du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02326_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Gachi, a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 11 octobre 2021 par la préfète déléguée de la zone de défense et sécurité Ouest
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02318_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 6 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 20 mai 2024 et non communiqué, Mme B, représentée par Me Gaschy, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, Me Gascon, mandataire liquidateur de la société d'économie mixte locale Event Made in France, représentée par Me Ménage, demande à la cour de prendre acte
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par lettres du 6 novembre 2024, reçues le 12 novembre 2024, Me Brenac et Me Gascon, mandataires liquidateurs de la société François Fondeville, ont été invitées à régulariser la requête d'appel dans un
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
3D du 21 juin 2013 d'un montant de 242,48 euros HT) et de pompage (facture de la société GASCHET 3D du 27 juin 2013 d'un montant de 271,74 euros HT) pour un montant total de 1 601,22 euros HT.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B I et Mme H C D, représentés par Me Gaschy, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900136 et 1900532 du tribunal administratif de Bastia du 3 novembre 2020 en tant qu'il a rejeté leurs
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
À 13h23 devant la persistance des convulsions, il a été décidé de procéder à un transfert pédiatrique par structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) vers l'hôpital Raymond Pointcarré à Garches
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02177_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
à l'indemniser des différents préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, résultant de la défectuosité des prothèses de hanche qui lui ont été implantées au centre hospitalier Raymond Poincaré de Garches
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00944_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Gachi, demande le rejet de la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02161_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Paris (75017), acquis le 6 février 2008, qui constituait la résidence principale de la famille jusqu'à son déménagement, intervenu selon l'administration le 28 décembre 2015, dans une maison sise à Garches
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, ainsi qu'une assistance de 2 heures par jour à compter du 12 juin 2014, date de sa sortie de l'hôpital de Garches jusqu'au 10 février 2015, veille de la date de consolidation de son état de santé retenue
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il apparaît également qu'un grand nombre de lames présentent des désaffleurements imputables au fait que, n'ayant pas été sciées " à droit fil ", elles subissent un gauchissement anormal, ce désordre étant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B justifie en appel de deux consultations déjà effectuées pour bilan urodynamique au centre de rééducation de Garches, le 26 août 2020 et le 18 octobre 2021, pour lesquelles il s'est déplacé en voiture
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Hélène Gascon et à Me Alix Brenac, liquidateurs judiciaires de la société par actions simplifiée François Fondeville, à Me Meneau et à la commune de Toulouse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D'autres sources attribuent l'origine du terme à l'expression gasconne " lane gresse ", désignant une terre d'argile présente dans cette partie de la commune.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Hauts-de-Seine ", prévoit que Mme C A, en charge de la section 3-6, est uniquement compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers situés sur le territoire des communes de Colombes, Garches
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