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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01964_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet 2023 et le 21 janvier 2024, la SARL Héli Sud Corse, représentée par Me Gasc-Mizian, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La Jetée, le GAEC L’Evolution, l’EARL Le Bas Noyer, le GAEC L’Hermitage, le GAEC Augereau, le GAEC La Gironaise, la SCEA Les Epis, le GAEC Le Petit Bessay, la société par actions simplifiée (SAS) Irri-Services
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La Jetée, le GAEC L’Evolution, l’EARL Le Bas Noyer, le GAEC L’Hermitage, le GAEC Augereau, le GAEC La Gironaise, la SCEA Les Epis, le GAEC Le Petit Bessay, la société par actions simplifiée (SAS) Irri-Services
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du GAEC Elevage Maurin est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01462_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, le Groupement d'exploitation agricole d'exploitations en commun (GAEC) Le Nanoir, représenté par Me Milliand, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01337_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Si le GAEC de Buzaudon soutient que sa demande s'inscrivait dans le cadre de l'entrée au sein du GAEC d'un nouvel associé, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur le désistement du GAEC Marconot : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Article 3 : Le GAEC Acajou versera une somme de 2 000 euros au GAEC des Gardes en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D... s’est retirée du GAEC le 31 décembre 2023 ; le GAEC de la Hesnière ne compte plus qu’un associé exploitant au 31 décembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03753_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de démontrer la participation effective de cette dernière au travail en commun du GAEC.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... au sein du GAEC du même nom.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ces dispositions s'opposent, en revanche, qu'une somme soit mise à la charge du GAEC des Gavalières au titre des frais exposés par le GAEC La Hesnière et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
à la charge du GAEC B et de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, co-gérant du GAEC Arberet, que la transhumance du GAEC Arberet ne pouvait être effective qu'avec un accord écrit des deux co-gérants et que, passé un délai de dix jours sans production de cet accord
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
S'agissant d'un GAEC, elle s'apprécie sur l'ensemble de l'établissement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le GAEC Ferme des Lilas et son gérant, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Une note en délibéré a été présentée par le GAEC Les Saveurs de Lattes le 12 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
une observatrice ou une intervenante, et qu'elle a présenté une demande concurrente à celle du GAEC Ferme de la Verrerie pour exploiter les mêmes terres ; - le GAEC Ferme de la Verrerie est bien soumis
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01294_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur les préjudices du GAEC et de Mme B : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
a eu connaissance du rapport du 5 octobre 2017 de l'Agence de services et de paiements (ASP) ainsi que le prouve la mention de la signature du gérant du GAEC et le GAEC a été informé par un courrier du
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